Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
9 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
3 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Les auteurs de cet amendement proposent d'accorder aux représentants du personnel de l’établissement public du commerce et de l’industrie une voix délibérative au sein du conseil d’administration. »
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« Par cet amendement nous souhaitons préciser que le nouvel établissement public de commerce et de l'industrie de Corse est un établissement public administratif (EPA). »
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« Par cet amendement nous proposons de donner aux représentants du personnel de l'établissement public du commerce et de l'industrie une voix délibérative au sein du conseil d'administration. »