Tombé

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Amendement n° 17

Elsa Faucillon GDR · Article 1er

En clair

Elsa Faucillon a déposé cet amendement le 17 juin 2025, avec 15 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte ». Il est tombé en séance publique le 27 juin 2025.

Adoptés sur ce texte
216 sur 728amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 15, substituer aux mots :

« immigration clandestine »

les mots :

« extrême pauvreté ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Les rédacteurs de cet amendement souhaitent rappeler que Mayotte demeure le département le plus pauvre de France et que 77% de la population vit sous le seuil national de pauvreté national, avec 267 euros de revenu médian mensuel. C’est cinq fois plus qu’en métropole. Depuis la départementalisation en 2011, Mayotte n’a jamais atteint le même niveau de vie que les autres territoires ultramarins ou hexagonaux. Depuis 2011, l'île a connu différentes révoltes contre la vie chère, des crises de l’eau. Face à cette extrême pauvreté, la seule réponse politique apportée a été une lutte contre l'immigration irrégulière teintée d'atteintes aux droits fréquentes et répétées.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteurs 16

Elsa Faucillon GDR

Les 15 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1573

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1573P0D1N000017
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17BTC1573