Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Amendement n° CL345

Elsa Faucillon GDR · Article 1er

En clair

Elsa Faucillon a déposé cet amendement le 5 juin 2025, avec 1 cosignataire, sur le texte « Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte ». Il a été rejeté en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République le 11 juin 2025.

Adoptés sur ce texte
154 sur 472amendements dont le sort est connu, en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après l’alinéa 108, insérer l’alinéa suivant :

« Hier la colonisation, aujourd’hui la départementalisation, profite plus à nos intérêts stratégiques qu’à la qualité de vie des Mahorais et des Mahoraises. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Mayotte est un département français depuis 2011, pourtant, en 2018, selon l’Insee, 42 % de la population vivait avec moins de 160 euros par mois. En 2022, à peine un tiers des 15-64 ans avaient un emploi. De nombreux habitants vivent dans des bidonvilles insalubres.La problématique humanitaire de Mayotte est donc secondaire et ne répond en aucun cas à une volonté de développement économique réel. Les récentes grèves générales de l’île de Mayotte contre la vie chère en témoignent : les grandes enseignes françaises de commerce et le gouvernement ne montrent aucun empressement à régler les problèmes des prix élevés des denrées alimentaires de base.

La colonisation, puis la départementalisation de Mayotte répond en réalité à des objectifs militaro-économiques. La zone économique exclusive de Mayotte permet à la France de prospecter les potentielles ressources de l’océan Indien (hydrocarbures et minerais), tout en surveillant militairement le canal du Mozambique, où passent deux tiers du pétrole provenant du Moyen-Orient.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 2

Elsa Faucillon GDR

Le cosignataire

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1470

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59051B1470P0D1N000345
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B1470