Députée · GDR
Suivre en RSS : Elsa Faucillon, députéeLes amendements d'Elsa Faucillon
En clair
Elsa Faucillon a déposé 541 amendements en première signataire ; elle a cosigné 5 093 amendements d'autres députés.
541 amendements · les derniers déposés d'abord
Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
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« Par cet amendement, les députés du groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine (GDR) souhaitent s'opposer à ce texte. »
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« Par cet amendement, les députés du groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine (GDR) souhaitent s'opposer à ce texte. »
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« Par cet amendement, les députés du Groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine (GDR) souhaitent s'opposer à ce texte. »
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« Par cet amendement, les députés du groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine (GDR) souhaitent s'opposer à ce texte. »
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« Par cet amendement, les députés du groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine (GDR) souhaitent s'opposer à ce texte. »
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
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« Le texte adopté par la commission des lois de l’Assemblée nationale permet aux conseillers municipaux des communes de moins de 3 500 habitants de suivre les dispositifs de préparation aux concours externes de catégorie A de la fonction… »
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« Si le dispositif adopté en commission des lois à l’Assemblée nationale permet aux élus locaux de choisir un organisme ayant fait l’objet d’un agrément pour leur formation, il limite les formations éligibles à celles « relatives à… »
Projet de loi portant création de l’établissement public du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse
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« Les auteurs de cet amendement proposent d'accorder aux représentants du personnel de l’établissement public du commerce et de l’industrie une voix délibérative au sein du conseil d’administration. »
Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive
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« Cet amendement vise à supprimer l'article 4 de la présente proposition de loi. »
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« Cet amendement supprime l'article 3 bis lequel vise à prévoir les conditions dans lesquelles le placement des demandeurs d'asile en rétention administrative est possible. »
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« Cet amendement vise à supprimer l’article 3 lequel vise à prolonger la durée maximale de rétention de 90 à 210 jours. »
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« Cet amendement supprime l'article 2 bis lequel vise à autoriser à procéder à la prise d'empreintes digitales et de photographie d'un étranger sans son consentement lors de son placement en rétention administrative lorsque cette opération… »
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« Cet amendement vise à supprimer l’article 2 lequel étend les possibilités de rendre un appel suspensif dans le cas d’une saisine du juge des libertés et de la détention par le préfet qui demande la prolongation de la mesure de rétention. »
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« Cet amendement vise à supprimer l’article 1er de la présente proposition de loi. »
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« Cet amendement supprime l’article 7 de la présente proposition de loi. »
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« Cet amendement supprime l’article 6 lequel vise à permettre l’application des dispositions de la proposition de loi dans les collectivités à spécialité législative en matière de droit des étrangers (Saint-Barthélemy, Saint-Martin, îles… »
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« Cet amendement vise à supprimer l'article 4 de la présente proposition de loi. »
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« Cet amendement vise à supprimer l’article 3 lequel vise à prolonger la durée maximale de rétention de 90 à 210 jours. »
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« Cet amendement vise à supprimer l’article 2 lequel étend les possibilités de rendre un appel suspensif dans le cas d’une saisine du juge des libertés et de la détention par le préfet qui demande la prolongation de la mesure de rétention. »
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« Cet amendement vise à supprimer l’article 1er de la présente proposition de loi. »
Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération
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« Cet amendement vise à supprimer le huitième alinéa de l'article unique de la présente proposition de loi. »
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« Cet amendement vise à supprimer le septième alinéa de l'article unique de la présente proposition de loi. »
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« Cet amendement vise à supprimer le sixième alinéa de l'article unique de la présente proposition de loi. »
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« Cet amendement vise à supprimer le premier alinéa de l'article unique de la présente proposition de loi. »
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« Cet amendement vise à supprimer l'article unique de la présente proposition de loi. »
Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers
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« Cet amendement vise à supprimer l'article unique de la présente proposition de loi. »
Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
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« Cet amendement vise à supprimer le cinquième alinéa de l’article 1er B de la présente proposition de loi. »
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« Cet amendement vise à supprimer le cinquième alinéa de l’article 1er B de la présente proposition de loi. »
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« Cet amendement vise à supprimer le troisième alinéa de l’article 1er B de la présente proposition de loi. »
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« Cet amendement vise à supprimer le deuxième alinéa de l’article 1er B de la présente proposition de loi. »
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« Cet amendement vise à supprimer l'article 1er B de la présente proposition de loi. »
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« Cet amendement vise à supprimer le troisième alinéa de l'article 1er A de la présente proposition de loi. »
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« Cet amendement vise à supprimer le deuxième alinéa de l'article 1er A de la présente proposition de loi. »
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« Cet amendement vise à supprimer l'article 1er A de la présente proposition de loi. »
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« Cet amendement vise à supprimer l'article 1 de la présente proposition de loi. »
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
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« Cet amendement reprend une préconisation d'UNICEF France. »
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« Les auteurs de cet amendement souhaitent supprimer les dispositions qui restreignent les conditions d’accès au séjour pour motif familial à Mayotte de manière disproportionnée. »
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« Cet amendement de repli vise à supprimer la disposition qui empêche la délivrance de la carte de séjour temporaire "vie privée et familiale", lorsqu'un parent ne peut prouver sa contribution effective à l'entretien et à l'éducation de… »
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« Mayotte est un département français depuis 2011, pourtant, en 2018, selon l’Insee, 42 % de la population vivait avec moins de 160 euros par mois. »
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« Cet amendement a été travaillé avec la Coalition Eau. »
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« Alors même que le SMIC à Mayotte n’est pas le même qu’en métropole, les rédacteurs de cet amendement alertent sur l’urgence de la situation. »
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« En 2022, 77 % de la population mahoraise vivait sous le seuil de pauvreté, et en 2018 la moitié des Mahoraises et Mahorais vivait avec moins de 260 euros par mois. »
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« Cet amendement vise à supprimer l’article 5 du projet de loi, qui prévoit une aggravation de la peine d’amende encourue en cas de mariage ou de reconnaissance de paternité ou de maternité réalisés « aux seules fin » d’obtenir un titre de… »
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« Cet amendement a pour objet de supprimer l’article 4 du projet de loi, qui prévoit un allongement des délais de sursis à l’enregistrement des reconnaissances de paternité ou de maternité prononcés par le procureur de la République en cas… »
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« Cet amendement vise à supprimer l’article 3 du projet de loi pour la refondation de Mayotte, qui prévoit de centraliser l’établissement des actes de reconnaissance de maternité et de paternité exclusivement auprès des officiers… »