Les votes d'Élisabeth de Maistre

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 7 de Mme Bamana et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 398 de Mme Youssouffa après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 306 de Mme Youssouffa après l'article 2
3. Diverses
   3 amendements à l'article 22 : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 451 de M. Naillet à l'article 22
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 655 du Gouvernement à l'article 22
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 186 de Mme Abomangoli de suppression de l'article 22

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
2. ✓ Pour → adopté L'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. ○ Abstention → rejeté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Mettre en place un registre national des cancers

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 19 de M. Vermorel-Marques après l'article 1er bis
3. ✓ Pour → adopté L'article 1er bis
4. Diverses
   3 amendements à l'article 1er bis : 1 pour, 1 contre, 1 abstention · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 46 de M. Michoux à l'article 1er bis
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 27 de M. Boyard à l'article 1er bis
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 36 de Mme Missoffe à l'article 1er bis
5. ✓ Pour → adopté L'article premier
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 44 de Mme Ranc à l'article premier
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 26 de M. Bénard à l'article premier

Faciliter la transformation des bureaux en logements

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 953 rectifié de M. Renault et l'amendement identique suivant à l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Fin de vie

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. ✓ Pour → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe

Fin de vie

1. ✕ Contre → adopté L'article 6

Fin de vie

1. ✓ Pour
   5 amendements à l'article 6 : 5 pour · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 153 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 6
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2400 de M. Bernhardt à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1730 de M. Allégret-Pilot à l'article 6
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 689 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 6
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 42 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 6
2. ✕ Contre → adopté L'article 5
3. Diverses
   15 amendements à l'article 5 : 9 pour, 5 contre, 1 abstention · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2464 de M. Fuchs à l'article 5
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1818 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 151 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 5
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 609 de Mme Dogor-Such à l'article 5
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2119 de Mme Leboucher à l'article 5
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1799 de Mme Battistel à l'article 5
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 339 de Mme Runel à l'article 5
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1803 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 5
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1458 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2007 de M. Trébuchet à l'article 5
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2516 de M. Juvin à l'article 5
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1814 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 338 de Mme Runel à l'article 5
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2503 de M. Juvin à l'article 5
   15. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1482 de M. Verny à l'article 5