Les votes d'Élisabeth de Maistre

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. Diverses
   3 amendements à l'article 15 bis : 2 pour, 1 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 439 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 109 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 132 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis

Département-Région de Mayotte

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 469 de M. Duplessy après l'article premier

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 15 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 5
3. ✓ Pour → adopté L'article 4
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 16 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 4
5. ✓ Pour → adopté L'article 3
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 10 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 3
7. ✓ Pour → adopté L'article 2
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 9 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 2

Voir les 9 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article 1er ter
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 8 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 1er ter
3. ✓ Pour → adopté L'article 1er bis
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 7 de M. Emmanuel Grégoire et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis
5. ✓ Pour → adopté L'article premier
6. ✕ Contre
   4 amendements à l'article premier : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3 de M. Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 18 de Mme Runel à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de M. Lhardit à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 5 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article premier

Proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Département-Région de Mayotte

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'article 23 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
2. ✓ Pour → adopté L'article 21 ter du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
3. ✓ Pour → adopté L'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
4. ✓ Pour → adopté L'article 20 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 697 rectifié de M. Gumbs après l'article 24
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 648 du Gouvernement après l'article 21 bis
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 604 de M. Fournier à l'article 21 bis
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 304 de Mme Youssouffa de suppression de l'article 21 bis
5. Diverses
   8 amendements à l'article 21 : 7 contre, 1 pour · 4 adoptés, 4 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 175 de Mme Nosbé à l'article 21
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 182 de Mme Trouvé à l'article 21
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 174 de Mme Abomangoli à l'article 21
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 181 de Mme Trouvé à l'article 21
   5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 6 de M. de Lépinau à l'article 21
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 5 de M. de Lépinau à l'article 21
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 177 de M. Taché à l'article 21
   8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 603 rectifié de M. Fournier à l'article 21
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 443 de M. Naillet après l'article 20
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 114 de M. Naillet après l'article 20
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 92 rectifié de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 19 ter

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 646 rectifié du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 19 bis