Les votes d'Eliane Kremer

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. ✓ Pour → adopté L'article 13 bis
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 254 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 13 bis
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 34 après l'article 13
4. ✓ Pour → adopté L'article 13
5. ○ Abstention → adopté Le sous-amendement n° 308 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 288 du Gouvernement à l'article 11 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 72 de M. Gosselin à l'article 11
7. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 63 de M. Rivière à l'article 11
8. ○ Abstention → rejeté Le sous-amendement n° 330 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 299 de Mme Florence Goulet après l'article 10

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. ✓ Pour → adopté L'article 2
2. Diverses
   3 amendements à l'article 2 : 2 contre, 1 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 239 de Mme Trouvé à l'article 2
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 224 de Mme Voynet à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 272 de M. Naillet à l'article 2
3. ✓ Pour → adopté L'article premier

Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 19 de M. Philippe Brun après l'article premier
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 4 de Mme Pirès Beaune et les amendements identiques suivants à l'article premier

Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

1. Diverses
   8 amendements à l'article premier : 6 contre, 2 pour · 2 adoptés, 6 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 69 de M. Chassaigne à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 6 de Mme Batho à l'article premier
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 61 de M. Fugit à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 5 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article premier
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 33 de Mme Marsaud et les amendements identiques suivants à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 4 de Mme Batho à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement de rédaction globale n° 8 de Mme Thomin à l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 1 de Mme Batho et l'amendement identique suivant à l'article premier

Abrogation de la retraite à 64 ans

1. ○ Abstention
   7 amendements avant l'article premier : 7 abstentions · tous rejetés

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 872 de M. Gernigon avant l'article premier
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 871 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 870 de M. Alfandari avant l'article premier
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl avant l'article premier
   5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 879 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier
   6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 883 de M. Alfandari avant l'article premier
   7. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 869 de M. Alfandari avant l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adoptée La déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✕ Contre → rejetée La première partie

Projet de loi de finances pour 2025

1. Diverses
   4 amendements après l'article 13 : 2 pour, 2 contre · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 236 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants après l'article 13
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 502 de M. Castor après l'article 13
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3618 de M. Mandon après l'article 13
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1958 de Mme Santiago après l'article 13

Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✕ Contre
   3 amendements après l'article 13 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3607 de M. Mattei après l'article 13
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3313 de M. Midy après l'article 13
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 733 de M. Allisio après l'article 13