Les votes d'Eddy Casterman

Renforcement du soutien à l'Ukraine

1. Diverses
   10 amendements à l'article unique : 8 pour, 2 abstentions · 7 adoptés, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 9 de M. Chenu à l'article unique
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 56 de M. Lecoq à l'article unique
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 38 de M. Anglade à l'article unique
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 59 de M. Lecoq à l'article unique
   5. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 65 de M. Sitzenstuhl à l'article unique
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 58 de M. Lecoq à l'article unique
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 57 de M. Lecoq à l'article unique
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 8 de M. Chenu à l'article unique
   9. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 66 de M. Sitzenstuhl à l'article unique
   10. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 46 de M. Bouyx à l'article unique

Supprimer le vote par assis et levé

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique

Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 36 de M. Michoux à l'article 2 bis
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 37 de M. Michoux à l'article 2
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 16 de M. Meurin à l'article premier bis
5. ✕ Contre → adopté L'article premier
6. ✓ Pour
   3 amendements à l'article premier : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 13 de M. Meurin à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 22 de M. Vos à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 34 de M. Michoux à l'article premier

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain

Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 8 du Gouvernement de suppression de l'article 2 ter

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 44 de M. Terlier et l'amendement identique suivant après l'article 10
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 55 de Mme Josserand à l'article 10
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 54 de Mme Josserand à l'article 9
5. ✓ Pour → rejeté L'article 8
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 53 de Mme Josserand à l'article 8
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement de réécriture globale n° 11 de Mme Maximi à l'article 8
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 50 de Mme Josserand à l'article 7

Voir les 4 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 5 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 40 de M. Terlier et l'amendement identique suivant à l'article 5
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 59 de Mme Josserand à l'article 5
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 17 de Mme Alexandra Martin à l'article 5
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 51 de M. Terlier et l'amendement identique suivant à l'article 4

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 200 de M. Boucard après l'article 7
2. ✓ Pour → adopté L'article 7
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 70 de M. Rancoule à l'article 7
4. ✓ Pour → adopté L'article 6
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 189 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 3
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 17 (2ème rect.) de M. Boucard après l'article 2
7. ✓ Pour → adopté L'article 2
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 5 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article 2

Voir les 4 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 18 de M. Boucard et les amendements identiques suivants après l'article premier
2. ✓ Pour → adopté L'article premier
3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 255 de M. Gouffier Valente à l'amendement n° 88 de Mme Regol à l'article premier
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 76 de Mme Regol à l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 132 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).