Les votes d'Eddy Casterman

Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 1 de M. Guiniot et les amendements identiques suivants à l'article premier

Restaurer l’autorité de l'État

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 13 de Mme Obono à l'article unique

Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme

1. ✕ Contre
   3 amendements à l'article premier : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 de Mme Taurinya à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 9 de M. Coulomme à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 7 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants à l'article premier

Valoriser la réserve communale de sécurité civile

1. ✓ Pour → adopté L'article 2 Mise au point : ne voulait pas prendre part au vote

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 4 bis A de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (seconde délibération) (première lecture).

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 858 de Mme Moutchou après l'article 24
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 481 de M. Léaument après l'article 24
3. ✓ Pour → adopté L'article 23 bis
4. ✓ Pour → adopté L'article 22
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 669 de M. Marleix à l'article 22
6. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 1008 de M. Caure à l'amendement n° 669 de M. Marleix à l'article 22
7. Diverses
   3 amendements à l'article 22 : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 355 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 22
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 354 de M. Bernalicis à l'article 22
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 395 rectifié de M. Boucard à l'article 22
8. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 1007 de M. Caure à l'amendement n° 395 rectifié de M. Boucard à l'article 22

Voir les 4 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. Diverses
   4 amendements à l'article 22 : 2 pour, 2 contre · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 353 de M. Bernalicis à l'article 22
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 531 de M. Lecoq à l'article 22
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 615 de M. Falorni et les amendements identiques suivants à l'article 22
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 394 de M. Boucard à l'article 22

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. Diverses
   3 amendements à l'article 22 : 2 contre, 1 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 959 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 22
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 610 de M. Falorni et les amendements identiques suivants à l'article 22
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 533 de M. Lecoq à l'article 22
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 915 du Gouvernement à l'article 21 ter
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 295 rectifié de Mme Bordes à l'article 20
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 242 de M. Villedieu de suppression de l'article 19
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 515 de Mme Capdevielle à l'article 18
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 5 de M. Taverne et les amendements identiques suivants à l'article 15 quater
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 769 de M. Huyghe et les amendements identiques suivants à l'article 15 ter
8. ✓ Pour → adopté L'article 15 bis

Voir les 6 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article 15
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 163 de M. Gouffier Valente après l'article 13
3. ✓ Pour → adopté L'article 13
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 453 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 13
5. ✓ Pour → adopté L'article 12 bis
6. ✓ Pour → adopté L'article 12

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'article 21 quinquies de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
2. ✓ Pour → adopté L'article 21 quater de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
3. ✓ Pour → adopté L'article 21 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
4. ✓ Pour → adopté L'article 21 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
5. ✓ Pour → adopté L'article 20 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Renforcement du soutien à l'Ukraine

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'article unique
2. Diverses
   3 amendements à l'article unique : 2 pour, 1 abstention · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 10 de M. Chenu à l'article unique
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 55 de M. Lecoq à l'article unique
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 33 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article unique