Les votes de Dominique Voynet

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

1. ✓ Pour
   3 amendements après l'article 3 bis : 3 pour · tous adoptés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 55 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 3 bis
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 59 de Mme Lepvraud après l'article 3 bis
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 52 de Mme Lepvraud après l'article 3 bis
2. ✕ Contre → adopté L'amendement de suppression n° 29 de Mme Delpech à l'article 3 bis
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 12 de Mme Alexandra Martin après l'article 3
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 69 (rect.) du Gouvernement après l'article 3
5. ✓ Pour → adopté L'article 2
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 47 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2
7. ✓ Pour → adopté L'article premier
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de M. Portier à l'article premier

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 41 de Mme Dezarnaud à l'article premier

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 4 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1413 de M. Loubet à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2015 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 132 de M. de Lépinau et les amendements identiques suivants à l'article 4
2. Diverses
   3 amendements après l'article 3 quater : 2 abstentions, 1 contre · tous adoptés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2546 de Mme Morel après l'article 3 quater
   2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1150 de M. Naegelen après l'article 3 quater
   3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1128 de M. Naegelen après l'article 3 quater
3. ✕ Contre → adopté L'article 3 quater
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 525 de Mme Blin à l'article 3 quater
5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 287 de M. Naegelen à l'article 3 quater A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2233 du Gouvernement à l'article 3 ter
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1108 de Mme Ozenne après l'article 3 bis
8. ✕ Contre → adopté L'article 3 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

1. ○ Abstention → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. ✕ Contre → adopté L'article premier
2. Diverses
   6 amendements à l'article premier : 5 abstentions, 1 pour · tous rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 33 de Mme Brocard à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 62 rectifié de M. Mattei à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 18 de Mme Runel à l'article premier
   5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 4 de M. Isaac-Sibille à l'article premier
   6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 3 de M. Isaac-Sibille à l'article premier
3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 97 rectifié de M. Allisio à l'amendement n° 7 de M. Lhardit à l'article premier
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 5 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier
5. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Valoriser la réserve communale de sécurité civile

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 24 de M. Cernon après l'article 4 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 25 de M. Cernon après l'article 4 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. ✓ Pour → adopté L'article 4 bis
5. ✓ Pour → adopté L'article 4
6. ✓ Pour → adopté L'article 3 bis
7. ✓ Pour → adopté L'article 3

Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 55 de M. Garot et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 125 de M. Bazin à l'amendement n° 55 de M. Garot et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier

Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 2
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 10 de M. Coulomme à l'article 2