La Navette Chercher
Menu

Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap · 1re lecture

L'amendement de suppression n° 29 de Mme Delpech à l'article 3 bis

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement de suppression n° 29 de Mme Delpech à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente de séance

En clair

Adopté le 5 mai 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 14 voix.

74 voix pour · 60 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 26n'ont pas pris part 45

  • GDR

    17 membres

    n'ont pas pris part 17

  • EcoS

    38 membres

    contre 8n'ont pas pris part 30

  • LIOT

    23 membres

    pour 2n'ont pas pris part 21

  • SOC

    66 membres

    contre 10n'ont pas pris part 56

  • Dem

    36 membres

    pour 2n'ont pas pris part 34

  • EPR

    94 membres

    pour 30n'ont pas pris part 64

  • HOR

    33 membres

    pour 6n'ont pas pris part 27

  • DR

    48 membres

    pour 5n'ont pas pris part 43

  • UDR

    16 membres

    pour 5n'ont pas pris part 11

  • RN

    123 membres

    pour 24n'ont pas pris part 99

  • NI

    11 membres

    n'ont pas pris part 11

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 26

GDR Gauche Démocrate et Républicaine
EcoS Écologiste et Social

Contre · 8

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 2

SOC Socialistes et apparentés

Contre · 10

Dem Les Démocrates

Pour · 2

EPR Ensemble pour la République

Pour · 30

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 6

DR Droite Républicaine

Pour · 5

UDR UDR

Pour · 5

RN Rassemblement National

Pour · 24

NI Non inscrit

Ce qui était voté

Amendement n° 29

Adopté

Article 3 bis · Déposé par Julie Delpech EPR et 5 cosignataires

Les 5 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 10

Délégations 10

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 10 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 10 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V1546

Toutes les données et leurs licences →