Les votes de Dominique Voynet

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

1. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 54 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis
2. ✕ Contre
   3 amendements après l'article premier : 3 contre · 2 adoptés, 1 rejeté · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 74 de M. Castor après l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 80 de M. Castor après l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 132 de Mme Perrine Goulet après l'article premier
3. Diverses
   4 amendements à l'article premier : 3 pour, 1 contre · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 26 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article premier
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 40 de Mme Marsaud à l'article premier
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 55 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 61 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article premier
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 133 de Mme Perrine Goulet après l'article 1er A

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 4
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 3

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3
2. Diverses
   7 sous-amendements à l'amendement n° 46 : 4 pour, 2 contre, 1 abstention · 3 adoptés, 4 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 74 de M. Boyard à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3
   2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 77 de M. Boyard à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3
   3. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 42 de M. Boyard et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3
   4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 85 rectifié de Mme Yadan à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3
   5. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 96 du Gouvernement et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3
   6. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 92 de M. Portier à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3
   7. ○ Abstention → rejeté Le sous-amendement n° 70 de M. Boyard à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3
3. ✓ Pour → adopté L'article 2
4. Diverses
   4 amendements à l'article 2 : 3 contre, 1 pour · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 58 de Mme Yadan à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 57 de Mme Yadan à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 56 de Mme Yadan à l'article 2
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 48 de Mme Le Grip à l'article 2

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 7 de Mme Mesmeur à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✓ Pour → adopté L'article premier
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 53 de Mme Yadan à l'article premier
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 33 de M. Gustave à l'article premier

Libération immédiate de Boualem Sansal

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 19 de M. Wauquiez à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 14 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 13 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 11 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 18 de Mme Sebaihi à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 12 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 22 de M. Jacobelli à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 5 de M. Breton à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

Voir les 7 autres votes

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 23 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 27 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 26 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 21 de M. Jacobelli à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 25 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 16 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3 de Mme Oziol à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 2
3. ✓ Pour → adopté L'article premier

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture