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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap · 1re lecture

L'amendement n° 69 (rect.) du Gouvernement après l'article 3

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 69 (rect.) du Gouvernement après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

En clair

Adopté le 5 mai 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est atteinte à une voix près.

48 voix pour · 48 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : contreSOC : abstSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : abstDR : n'ont pas pris part au voteUDR : abstUDR : n'ont pas pris part au voteRN : abstRN : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 25n'ont pas pris part 46

  • GDR

    17 membres

    n'ont pas pris part 17

  • EcoS

    38 membres

    contre 10n'ont pas pris part 28

  • LIOT

    23 membres

    pour 2n'ont pas pris part 21

  • SOC

    66 membres

    contre 11abstention 1n'ont pas pris part 54

  • Dem

    36 membres

    pour 1n'ont pas pris part 35

  • EPR

    94 membres

    pour 33n'ont pas pris part 61

  • HOR

    33 membres

    pour 8n'ont pas pris part 25

  • DR

    48 membres

    pour 4abstention 1n'ont pas pris part 43

  • UDR

    16 membres

    abstention 5n'ont pas pris part 11

  • RN

    123 membres

    abstention 23n'ont pas pris part 100

  • NI

    11 membres

    n'ont pas pris part 11

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 25

Non-votant de droit · 1

GDR Gauche Démocrate et Républicaine
EcoS Écologiste et Social

Contre · 10

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 2

SOC Socialistes et apparentés

Contre · 11

Abstention · 1

Dem Les Démocrates

Pour · 1

EPR Ensemble pour la République

Pour · 33

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 8

DR Droite Républicaine

Pour · 4

Abstention · 1

UDR UDR

Abstention · 5

RN Rassemblement National

Abstention · 23

NI Non inscrit

Ce qui était voté

Amendement n° 69 (Rect)

Adopté

Après l'article 3 · Déposé par Gouvernement

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 11

Délégations 11

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 11 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 11 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V1544

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