Les votes de Dominique Voynet

Créer un Institut Océan de l'université des Nations unies en France

1. ✓ Pour → adoptée Vote sur la proposition de résolution

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Legrain après l'article 3
3. ✓ Pour → adopté L'article premier
4. Diverses
   3 amendements à l'article premier : 2 contre, 1 abstention · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 11 de Mme Thiébault-Martinez à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 14 de Mme Legrain à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de Mme Blanc à l'article premier

Mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles

1. ✓ Pour → adoptée Vote sur la proposition de résolution

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 4 bis A de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (seconde délibération) (première lecture).

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 858 de Mme Moutchou après l'article 24
2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 481 de M. Léaument après l'article 24
3. ○ Abstention → adopté par délégation L'article 23 quater
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 23 ter
5. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 791 rectifié du Gouvernement à l'article 23 ter
6. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 23 bis
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 22
8. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 669 de M. Marleix à l'article 22

Voir les 3 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1008 de M. Caure à l'amendement n° 669 de M. Marleix à l'article 22
2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 355 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 22
3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 354 de M. Bernalicis à l'article 22

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. Diverses
   3 amendements à l'article 22 : 2 pour, 1 abstention · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 959 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 22
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 610 de M. Falorni et les amendements identiques suivants à l'article 22
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 533 de M. Lecoq à l'article 22
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 915 du Gouvernement à l'article 21 ter
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 295 rectifié de Mme Bordes à l'article 20
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 242 de M. Villedieu de suppression de l'article 19
5. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 515 de Mme Capdevielle à l'article 18 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
6. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 5 de M. Taverne et les amendements identiques suivants à l'article 15 quater
7. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 769 de M. Huyghe et les amendements identiques suivants à l'article 15 ter
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 15 bis

Voir les 12 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 15
2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 448 de M. Bernalicis après l'article 13
3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 163 de M. Gouffier Valente après l'article 13
4. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 13
5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 453 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 13
6. ○ Abstention → adopté par délégation L'article 12 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 12
8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 827 de M. Amirshahi à l'article 11
9. ✕ Contre
   3 amendements après l'article 10 bis : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 12 de M. Taverne après l'article 10 bis
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 11 de M. Taverne après l'article 10 bis
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 744 de M. Lopez-Liguori après l'article 10 bis
10. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 989 de M. Pauget à l'amendement n° 630 rectifié de M. Marleix après l'article 10 bis

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 21 quinquies de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 21 quater de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 21 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
4. ○ Abstention → adopté par délégation L'article 20 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).