Les votes de Dominique Voynet

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 375 de Mme Diaz après l'article 10 bis
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 10 bis
3. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 585 de M. Pauget à l'article 10 bis
4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 29 de M. Iordanoff et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 bis
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 10
6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 426 de M. Bernalicis de suppression de l'article 10
7. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 856 rectifié de Mme Moutchou après l'article 9
8. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 9

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 683 de M. Amirshahi à l'article 9
2. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 191 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 6
4. Diverses
   3 amendements à l'article 6 : 2 abstentions, 1 pour · tous rejetés

   1. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 225 de M. Delaporte à l'article 6
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 224 de M. Christophle à l'article 6
   3. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 376 de M. Léaument et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 5 bis
6. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 768 de M. Huyghe à l'article 5 bis
7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 265 de M. Bernalicis de suppression de l'article 5 bis
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 4 bis

Voir les 25 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 4 bis C
2. Diverses
   4 amendements à l'article 4 bis C : 3 pour, 1 abstention · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 745 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 bis C
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 521 de Mme Faucillon à l'article 4 bis C
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 853 de M. Ruffin à l'article 4 bis C
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 189 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 4 bis C
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 4
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 3 bis
5. ○ Abstention → adopté par délégation L'article 3
6. Diverses
   6 amendements à l'article 3 : 4 pour, 2 contre · 4 adoptés, 2 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 558 de M. Davi à l'article 3
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 866 de M. Duplessy à l'article 3
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 918 du Gouvernement à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 67 de Mme Lorho à l'article 3
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 678 de M. Duplessy à l'article 3
   6. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 247 de M.Taverne à l'article 3
7. ✕ Contre → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1012 de M. Pauget à l'amendement n° 247 de M.Taverne à l'article 3
8. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 746 de M. Lopez-Liguori à l'article 3
9. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 246 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 3
10. ✕ Contre
    3 amendements après l'article 24 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

    1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 77 de M. Gillet après l'article 24
    2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 60 de M. Gillet après l'article 24
    3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 627 de Mme Bergantz et les amendements identiques suivants après l'article 24
11. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 24
12. Diverses
    3 amendements à l'article 24 : 2 pour, 1 abstention · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

    1. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 90 de M. Causse à l'article 24 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
    2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 228 rectifié de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 24
    3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 206 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24
13. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 939 rectifié de M. Caure à l'article 16 (supprimé)

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✓ Pour
   7 amendements à l'article 23 quinquies : 7 pour · 1 adopté, 6 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 214 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 348 de Mme Regol et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 158 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 177 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 227 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 211 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 209 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies