Les votes de Dominique Voynet

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Renforcement du soutien à l'Ukraine

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique
2. Diverses
   11 amendements à l'article unique : 6 contre, 4 pour, 1 abstention · 5 adoptés, 6 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 51 de Mme Chikirou à l'article unique
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 42 de M. Anglade à l'article unique
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 40 de M. Anglade à l'article unique
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 34 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article unique
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 17 de M. Chenu à l'article unique
   6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 48 de M. Bouyx à l'article unique
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 5 de Mme Le Grip à l'article unique
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 12 de M. Chenu à l'article unique
   9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 47 de M. Bouyx à l'article unique
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 11 de M. Chenu à l'article unique
   11. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl à l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 69 de Mme Le Grip à l'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl à l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. Diverses
   14 amendements à l'article unique : 6 pour, 5 contre, 2 abstentions, 1 non enregistré · 7 adoptés, 7 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 10 de M. Chenu à l'article unique
   2. Non enregistré → rejeté L'amendement n° 55 de M. Lecoq à l'article unique Mise au point : voulait voter « abstention »
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 33 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article unique
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 9 de M. Chenu à l'article unique
   5. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 56 de M. Lecoq à l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   6. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 38 de M. Anglade à l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 59 de M. Lecoq à l'article unique
   8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 65 de M. Sitzenstuhl à l'article unique
   9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 58 de M. Lecoq à l'article unique
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 57 de M. Lecoq à l'article unique
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 de M. Chenu à l'article unique
   12. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 66 de M. Sitzenstuhl à l'article unique
   13. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 46 de M. Bouyx à l'article unique
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 52 de M. Lachaud à l'article unique

Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 4
3. ✓ Pour → adopté L'article 3
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Grangier à l'article 3
5. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 33 du Gouvernement à l'amendement n° 28 (rect.) de M. Dufau après l'article 2
6. ✓ Pour → adopté L'article 2
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 37 de M. Dufau à l'article 2
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 14 de Mme Grangier à l'article 2

Voir les 4 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 10 de Mme Rouaux après l'article premier
2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 29 de M. Chassaigne et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 10 de Mme Rouaux après l'article premier
3. ✓ Pour → adopté L'article premier
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 5 (2ème rect.) de M. Labaronne et l'amendement identique suivant à l'article premier

La publicisation des doléances du grand débat national

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte

Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 rectifié de Mme Gérard et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 9
2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 53 de M. Lam à l'amendement n° 2 rectifié de Mme Gérard et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 9
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 23 de M. Bex après l'article 4
4. ✓ Pour → adopté L'article 3
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 34 de Mme Oziol de suppression de l'article 3
6. ✕ Contre → adopté L'article 1er bis
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 47 de Mme Thomin à l'article 1er bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »