Les votes de Dominique Voynet

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. 12 amendements après l'article 5 : 12 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 777 de M. Maudet après l'article 5
   2. → rejeté L'amendement n° 2706 de M. Peytavie après l'article 5
   3. → rejeté L'amendement n° 2961 de M. Lucas-Lundy après l'article 5
   4. → rejeté L'amendement n° 711 de M. Clouet après l'article 5
   5. → rejeté L'amendement n° 769 de M. Maudet après l'article 5
   6. → rejeté L'amendement n° 2024 de M. Davi après l'article 5
   7. → rejeté L'amendement n° 1770 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 5
   8. → rejeté L'amendement n° 1592 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 5
   9. → rejeté L'amendement n° 1591 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 5
   10. → rejeté L'amendement n° 1589 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 5
   11. → rejeté L'amendement n° 771 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 5
   12. → rejeté L'amendement n° 289 de M. Bénard et l'amendement identique suivant après l'article 5
2. 9 amendements après l'article 4 : 9 pour · 3 adoptés, 6 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 306 (rect.) de Mme Panonacle après l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 741 de M. Maudet après l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 740 de M. Maudet après l'article 4
   4. → rejeté L'amendement n° 2815 de M. Midy après l'article 4
   5. → adopté L'amendement n° 96 de M. Simion après l'article 4
   6. → rejeté L'amendement n° 736 de Mme Hamdane après l'article 4
   7. → adopté L'amendement n° 286 de M. Bénard et l'amendement identique suivant après l'article 4
   8. → rejeté L'amendement n° 735 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 4
   9. → rejeté L'amendement n° 734 de Mme Hamdane après l'article 4

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. → rejeté L'amendement n° 3115 de M. Biteau après l'article 4
2. → adopté L'article 4
3. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejeté L'amendement n° 2263 de M. Mickaël Bouloux après l'article 39
2. → adopté L'amendement n° 22 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 39
3. → adopté L'article 38
4. → adopté L'amendement n° 21 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 37
5. → rejeté L'amendement n° 2420 (rect.) de M. Le Coq à l'article 36
6. → rejeté L'amendement n° 20 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 36
7. → adopté L'amendement n° 3371 de Mme Pantel après l'article 35
8. → adopté L'amendement n° 19 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 35

Voir les 5 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. 4 amendements à l'article 5 : 4 pour · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 1202 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5
   2. → adopté L'amendement n° 11 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5
   3. → rejeté L'amendement n° 2645 de M. Lahais à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5
   4. → rejeté L'amendement n° 1167 de Mme Bentorki à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5
2. → rejeté L'amendement n° 18 de M. Delautrette à l'article 34

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

1. → adoptée La proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adoptée La proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
2. → adopté L'amendement n° 5 de Mme Thiébault-Martinez de rétablissement de l'article 46
3. → rejeté L'amendement n° 4 (rect.) de Mme Thiébault-Martinez à l'article 44
4. → adopté L'article 32 bis
5. → adopté L'amendement n° 3 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 32 bis
6. → adopté L'amendement n° 6 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 31
7. → adopté L'amendement n° 2 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 28
8. → adopté L'amendement n° 1 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 3

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → adopté Le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté L'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles