Les votes de Dominique Potier

Projet de loi de finances pour 2027

1. → adopté L'amendement n° 1801 de M. Mauvieux et les amendements identiques suivants à l'article 57 et état A

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejeté L'amendement n° 395 (rect.) de Mme Le Feur à l'article 42
2. → rejeté L'amendement n° 698 de M. Renault à l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. 3 amendements après l'article 32 : 3 abstentions · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 1985 de M. Odoul après l'article 32
   2. → rejeté L'amendement n° 1548 de M. David Magnier après l'article 32 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → rejeté L'amendement n° 3491 de M. Fugit après l'article 32

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejeté L'amendement n° 3444 de M. Piquemal après l'article 26

Projet de loi de finances pour 2027

1. 4 amendements après l'article 15 : 4 abstentions · 1 adopté, 3 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 2758 de M. Masséglia et l'amendement identique suivant après l'article 15
   2. → rejeté L'amendement n° 1317 de M. Ballard après l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre » Mise au point : voulait voter « contre »
   3. → adopté L'amendement n° 443 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 15
   4. → rejeté L'amendement n° 2281 de M. Lam après l'article 15

Projet de loi de finances pour 2027

1. → adopté L'amendement n° 2609 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 55

Abroger les zones à faibles émissions-mobilités

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 11 de M. Carrière à l'article unique
2. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 47 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 336 de Mme Cathala à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté L'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → adopté par délégation L'article 12

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → adopté par délégation L'article 3 sexies
2. → adopté par délégation L'amendement n° 888 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 sexies

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 253 de M. Duplessy à l'aticle 6

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → adopté par délégation L'article 2
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 167 de Mme Cathala à l'article 2

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 194 de M. Piquemal de suppression de l'article 10 bis A

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 1278 de M. Meurin de rétablissement de l'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Simion à l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. → adopté L'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. → rejeté L'amendement n° 1477 de M. Odoul à l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 1056 de M. Clouet à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Fin de vie

1. → rejetée La motion de rejet péalable, déposée par M. Patrick Hetzel A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 16 de M. Colombani et l'amendement identique suivant à l'article unique

Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 18 de M. Thierry à l'article premier

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejeté L'amendement n° 606 de M. Liégeon après l'article 27
2. → rejeté L'amendement n° 588 de M. Peytavie après l'article 27 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. → adopté L'article 27

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 6 amendements à l'article 19 : 6 abstentions · 2 adoptés, 4 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 1740 de Mme Hignet à l'article 19
   2. → rejeté L'amendement n° 1741 de Mme Manon Meunier à l'article 19
   3. → rejeté L'amendement n° 636 de M. Patrice Martin à l'article 19 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. → adopté L'amendement n° 1685 de Mme Trouvé à l'article 19
   5. → rejeté L'amendement n° 54 de Mme Trouvé à l'article 19 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   6. → adopté L'amendement n° 2164 (rect.) de M. Martineau à l'article 19
2. → adopté L'article 18
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 2083 de M. Biteau à l'article 18
4. 3 amendements à l'article 16 : 3 abstentions · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 734 de Mme Grangier à l'article 16
   2. → adopté L'amendement n° 1782 de Mme Trouvé à l'article 16
   3. → rejeté L'amendement n° 300 de Mme Ozenne à l'article 16
5. → adopté par délégation L'article 15 bis