Les votes de Didier Le Gac

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. → adopté L'article 12
2. → adopté L'article 11 bis
3. → adopté L'article 11
4. → adopté L'article 10
5. → adopté L'article 9 bis
6. → adopté L'article 9
7. → adopté L'article 8

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'article 12 bis A
2. → adopté L'amendement n° 38 de Mme Le Nabour et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 quinquies B
3. → adopté L'amendement n° 29 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 quinquies A

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement de suppression n° 302 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 10 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle …
2. → adopté L'amendement n° 771 (rect.) du Gouvernement à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3. → rejeté L'amendement de rétablissement n° 36 de M. Le Gac à l'article 9 septies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4. → adopté L'amendement n° 827 de M. Bazin à l'article 9 sexies C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5. → rejeté L'amendement de suppression n° 299 de M. Bazin à l'article 9 sexies C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
6. → adopté L'amendement de suppression n° 298 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 9 quinquies A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle …
7. → adopté L'amendement n° 872 de M. Bazin à l'article 8 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
8. → adopté L'amendement de suppression n° 61 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 …

Voir l'autre vote

1. → adopté L'amendement de rétablissement n° 150 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 5 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 …

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'article 8 septies
2. → adopté L'article 8 quater
3. → adopté L'article 8 ter

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adoptée La première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. → adopté L'amendement n° 2 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).
3. → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'article 2
2. → adopté L'article premier
3. → adopté L'article liminaire

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. → adopté L'article 8
2. → rejeté L'article 6 et Etat C

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté Le sous-amendement n° 2708 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis
2. → adopté L'amendement n° 2693 du Gouvernement à l'article 45

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. 3 amendements après l'article 21 : 3 pour · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 2327 de M. Rousset après l'article 21
   2. → adopté L'amendement n° 1436 (rect.) du Gouvernement après l'article 21
   3. → adopté L'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21
2. → adopté Le sous-amendement n° 2678 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21
3. → adopté L'amendement n° 1410 de M. Rousset à l'article 21
4. → adopté L'amendement n° 2668 du Gouvernement à l'article 21

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 2095 de M. Juvin après l'article 19 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → rejeté L'amendement n° 1846 de Mme Dubré-Chirat après l'article 18
3. → adopté L'article 14

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adoptée La deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. 3 amendements après l'article 9 : 3 pour · tous adoptés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 388 de M. Le Gac après l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. → adopté L'amendement n° 74 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 9
   3. → adopté L'amendement n° 1346 de M. Causse et les amendements identiques suivants après l'article 9

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. 3 amendements après l'article 8 : 3 pour · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 879 de M. Wauquiez et l'amendement identique suivant après l'article 8
   2. → adopté L'amendement n° 77 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 8
   3. → adopté L'amendement n° 2289 de M. Midy après l'article 8
2. → rejeté L'amendement n° 112 de M. Terlier après l'article 7