Député · EPR
Suivre en RSS : Didier Le Gac, députéLes questions de Didier Le Gac
En clair
Didier Le Gac a posé 100 questions écrites, 6 questions orales sans débat et 4 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 64 de ses 100 questions écrites.
- Questions écrites
- 100dont 64 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 154 jourssur 64 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 35sans réponse publiée
- Questions en séance
- 10orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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110 questions · les dernières publiées d'abord
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Rachat de trimestres d'études supérieurs par des salariés polypensionnés
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Calcul du salaire journalier de référence pour les jeunes diplômés au chômage
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Allongement des délais lié aux saisines successives des CRRMP
- Publiée
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Conséquence du passage à la retraite à 62 ans des personnes en invalidité
- Publiée
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Bilan national et évaluation des mutuelles communales
- Publiée
-
Marché parallèle du tabac et situation des buralistes
- Publiée
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Reconnaissance des pratiques d'esport à dimension physique
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 70 jours
-
Publication en ligne de données personnelles dans les enquêtes publiques
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Conséquences des accidents du travail après le départ à la retraite
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Assouplissement des conditions d'octroi des prêts immobiliers
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Accès aux soins et pluralité des approches thérapeutiques en santé mentale
- Publiée
-
Transparence des opérations de crémation des animaux de compagnie
- Publiée
-
Conséquences du décret du 21 juin 2022 sur l'ASCAA des anciens ouvriers d'État
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 77 jours
-
Facturation électronique pour les micro-entreprises à activité réduite
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
-
Suites données à la révision du décret encadrant la dénomination fromage fermier
- Publiée
-
Suppression de la prime d'activité aux bénéficiaires d'une pension d'invalidité
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Moyens dédiés à la formation professionnelle pour l'industrie manufacturière
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 70 jours
-
Freins au développement de l'électricité photovoltaïque agricole
- Publiée
-
Concurrence déloyale à l'égard de la filière de la tomate française
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Mouvement des agents pénitentiaires
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Place de l'isolation thermique dans le dispositif MaPrimeRénov'
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 189 jours
-
Prise en charge des enfants atteints du syndrome CASK
- Publiée
-
Contraintes aéronautiques pour le repowering éolien dans le cadre de la PPE 3
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
-
Dotations de l'État aux collectivités locales
- Posée en séance
-
Dégradation de l'accès aux soins en dermatologie
- Publiée
-
Règlementation applicable à la pêche de loisir
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 8 jours
-
Nouveau dispositif cumul emploi-retraite dans le transport routier de voyageurs
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Négociation de la COG 2026-2030 de la MSA et maintien de la qualité du service
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
-
Retraite anticipée pour carrière longue des non-salariés agricoles
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Soutien à la filière européenne du démantèlement naval
- Publiée
-
Campagne nationale de vaccination contre le papillomavirus dans les collèges
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 245 jours
-
Notion de déplacement des salariés du BTP et régime social des indemnités repas
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Conséquence du déploiement de jachères sur les estrans pour la conchyliculture
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 105 jours
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Prise en charge du médicament Wegovy dans le traitement de l'obésité
- Publiée
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Difficultés des médecins ukrainiens réfugiés à exercer comme praticien associé
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Échange du permis de conduire français et du permis de conduire thaïlandais
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 126 jours
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Malus écologique rétroactif et véhicules utilisés par des handicapés
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 252 jours
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Effectifs de la police à Brest
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 9 jours
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Insuffisante prise en compte des troubles cognitifs par la grille AGGIR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Crise agricole
- Posée en séance
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Protection des mineurs victimes de violences sexuelles
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 287 jours
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Crise de la filière REP textiles, linges et chaussures
- Publiée
- Réponse
- · 266 jours
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Recrudescence d'incidents graves liés à l'usage détourné des mortiers d'artifice
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Hausse des tarifs postaux et devenir de la presse agricole
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Clarification du cadre de la législation funéraire
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Difficultés pour les entreprise du BTP dans la gestion des déchets inertes
- Publiée
-
Congrès des maires
- Posée en séance
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Procédures d'enregistrement plus sûrs pour les travailleurs indépendants
- Publiée
- Réponse
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Fonctionnement du Service des retraites de l'Etat
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Crédit d'impôt pour le portage de repas à domicile
- Publiée
- Réponse
- · 336 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)