Député · EPR
Suivre en RSS : Didier Le Gac, députéLes questions de Didier Le Gac
En clair
Didier Le Gac a posé 100 questions écrites, 6 questions orales sans débat et 4 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 64 de ses 100 questions écrites.
- Questions écrites
- 100dont 64 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 154 jourssur 64 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 35sans réponse publiée
- Questions en séance
- 10orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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110 questions · les dernières publiées d'abord
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Situation financière de l'EHPAD public de Plabennec Les Jardins de Landouardon
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 119 jours
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Répartition des allocations budgétaires versées aux établissements de santé
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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Litiges créés par des revendeurs auto-entrepreneurs de véhicules d'occasion
- Publiée
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Suppression de la carte de commerçant non sédentaire
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Malus écologique applicable à la revente de véhicules précédemment exonérés
- Publiée
- Réponse
- · 420 jours
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Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 371 jours
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Cumul emploi-retraite et défaut d'information de la CARSAT
- Publiée
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Projet de loi handicap : Après parents, un soutien aux aidants familiaux
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
-
Inscription du SHU sur la liste des maladies à déclaration obligatoire
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 63 jours
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Attaques contre la chasse et proliférations d'espèces nuisibles en Finistère
- Publiée
-
Fonctionnement du système d'immatriculation des véhicules
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 322 jours
-
Mise en œuvre de la REP pour le secteur des déchets électriques, électroniques
- Publiée
-
Acompte de 30 % pour la réalisation de travaux
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
-
Avenir de la filière de la tomate française face à la concurrence marocaine
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
-
Non remplacement des enseignants dans l'enseignement privé en Bretagne
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
-
Intégration de la commune de Molène au dispositif ZRR
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
-
Prise en charge des frais d'achat d'une automobile pour les personnes en FRE
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
-
Indemnisation dans le cadre du SARVI rattaché au FGTI
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 350 jours
-
Aménagement de véhicules automobiles pour handicapés
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
-
Prise en charge des enfants atteints du syndrome CASK
- Publiée
- Réponse
- · 287 jours
-
Situation de France Cyber Maritime
- Publiée
-
Pensions d'invalidité et calcul des ressources pour percevoir l'ASPA
- Publiée
-
Formation des thanatopracteurs
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 434 jours
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Dispositif national d'accompagnement des projets et des initiatives des Cuma
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
-
Prévention du cancer de la prostate
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 91 jours
-
Prise en charge et traitement du syndrome de Smith Magenis
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 119 jours
-
Futur logiciel de rédaction des procédures de la police nationale
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (M)
- Réponse
- · 70 jours
-
Désamiantage des bâtiments agricoles
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
-
Fiscalité applicable à certains propriétaires de loueurs en meublé
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
-
Déploiement du DAB+ et coexistence de la FM et du DAB+ dans le Finistère
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
-
Situation du restaurant universitaire du technopôle Brest-Iroise
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
-
Investissement pour la tenue des policiers exerçant la nuit à Brest
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 553 jours
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Abus de certaines écoles d'enseignement supérieur en matière d'apprentissage
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
-
Détection de l'état d'hikikomori chez les jeunes
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 98 jours
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Retraites des sapeurs-pompiers volontaires
- Publiée
- Réponse
- · 385 jours
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Devenir de l'expérimentation de l'usage médical du cannabis
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 154 jours
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Situation dégradée du parc immobilier de la gendarmerie
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
-
Politique de santé publique en matière de maladies neurodégénératives
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
-
Utilisation abusive de pénalités de retard dans le secteur du bâtiment
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 462 jours
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Fiscalité appliquée aux dons agricoles et alimentaires
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 98 jours
-
Exclusion des cotisations sociales des véhicules mis à disposition aux aidants
- Publiée
- Réponse
- · 532 jours
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Liaison aérienne entre Brest et Paris
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 126 jours
-
Revalorisation des indemnités des directeurs d'école primaire
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 336 jours
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Augmentation du taux de cotisations sociales des micro-entrepreneurs retraités
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 602 jours
-
Prise en compte de la déficience visuelle et politique publique en la matière
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
- Réponse
- · 217 jours
-
Application du régime de la micro-entreprise dans le secteur du bâtiment
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
-
Financement par les chasseurs des dégâts de la faune sauvage aux cultures
- Publiée
- Réponse
- · 378 jours
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Remboursement des frais engagés par les conciliateurs de justice
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 154 jours
-
Perte de l'AAH pour les retraités en situation de handicap
- Publiée
- Réponse
- · 602 jours
-
Dispositif « Mon soutien psy »
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 224 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)