Député · EPR
Suivre en RSS : Didier Le Gac, députéLes amendements de Didier Le Gac
En clair
Didier Le Gac a déposé 331 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 281 amendements d'autres députés.
331 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Cet amendement vise à augmenter la dotation pour charges de service public de l'IFREMER de 5 millions d'euros. »
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« Cet amendement vise à augmenter la dotation pour charges de service public de l'IFREMER de 10 millions d'euros. »
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« Cet amendement vise à augmenter la dotation pour charges de service public de l'IFREMER de 15 millions d'euros. »
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« L’article 77 supprime, à compter de 2027, la dotation annuelle de 100 millions d’euros versée aux Régions pour accompagner la mise en œuvre des aides non surfaciques du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER). »
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« Les 53 pôles de compétitivité réunissent plus de 20 000 adhérents (entreprises, laboratoires, organismes de formation) autour de projets collaboratifs d’innovation, dans tous les territoires. »
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« Le présent amendement vise à renforcer les crédits consacrés à la décarbonation du transport maritime dans le cadre du projet de loi de finances pour 2027, en portant à 150 millions d'euros les moyens dédiés à la transition du secteur au… »
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« L’article 77 supprime, à compter de 2027, la dotation annuelle de 100 millions d’euros versée aux Régions pour accompagner la mise en œuvre des aides non surfaciques du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER). »
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« Cet amendement propose la suppression de l'alinéa 2 qui ponctionnerait 125 millions d'euros sur les réserves de l'ANCV (Agence Nationale des Chèques Vacances) s'élevant à 183,8 millions d'euros. »
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« Cet amendement de repli propose de ramener de 8 % à 7 % le taux de la contribution exceptionnelle sur le résultat d'exploitation des grandes entreprises de transport maritime prévue par le présent article. »
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« Cet amendement propose la suppression de la contribution exceptionnelle sur le résultat d’exploitation des grandes entreprises de transport maritime prévue par cet article. »
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« Le mareyage est un maillon essentiel de la filière halieutique : près de 410 entreprises et 7 500 salariés, répartis sur les territoires littoraux, assurent la première transformation des produits de la pêche et leur commercialisation, en… »
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« Cet amendement de repli propose de ramener de 8 % à 7 % le taux de la contribution exceptionnelle sur le résultat d'exploitation des grandes entreprises de transport maritime prévue par le présent article. »
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« Cet amendement propose la suppression de la contribution exceptionnelle sur le résultat d’exploitation des grandes entreprises de transport maritime prévue par cet article aux alinéas 21 à 30. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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« Le présent amendement vise à exclure du champ de l’obligation d’affichage du Nutri-Score les produits relevant du code des usages de la charcuterie, de la salaison et des conserves de viandes, au même titre que les produits bénéficiant… »
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« La loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 a restreint le champ des exonérations de contributions patronales dont bénéficiaient jusqu’alors les entreprises d’armement maritime soumises à la concurrence internationale.Si… »
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« Le PLFSS 2027 entend faire participer les retraités à l’effort nécessaire au redressement de nos comptes sociaux en désindexant ou en sous-indexant le montant des pensions de retraite du taux d’inflation (3 % en septembre). »
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« Le présent amendement vise à garantir un égal accès des élèves aux campagnes nationales de vaccination organisées en milieu scolaire, quel que soit le statut public ou privé sous contrat de leur établissement. »
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« Le présent amendement vise à garantir un égal accès des élèves aux campagnes nationales de vaccination organisées en milieu scolaire, quel que soit le statut public ou privé sous contrat de leur établissement. »
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« Le présent amendement vise à garantir l’égal accès aux campagnes de vaccination organisées en milieu scolaire aux élèves scolarisés dans les établissements d’enseignement agricole. »
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« Le présent amendement vise à améliorer l’efficacité des campagnes de vaccination organisées en milieu scolaire en garantissant le recueil systématique d’une réponse des représentants légaux, qu’elle soit favorable ou défavorable. »
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« Le présent amendement vise à améliorer l’efficacité des campagnes de vaccination organisées en milieu scolaire en garantissant le recueil systématique d’une réponse des représentants légaux, qu’elle soit favorable ou défavorable. »
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« Le PLFSS 2027 entend faire participer les retraités à l’effort nécessaire au redressement de nos comptes sociaux en désindexant le montant des pensions de retraite du taux d’inflation (3 % en septembre). »
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« Le présent amendement vise à améliorer l’efficacité des campagnes de vaccination organisées en milieu scolaire en garantissant le recueil systématique d’une réponse des représentants légaux, qu’elle soit favorable ou défavorable. »
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« Le présent amendement vise à améliorer l’efficacité des campagnes de vaccination organisées en milieu scolaire en garantissant le recueil systématique d’une réponse des représentants légaux, qu’elle soit favorable ou défavorable. »
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« La loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 a restreint le champ des exonérations de contributions patronales dont bénéficiaient jusqu’alors les entreprises d’armement maritime soumises à la concurrence internationale. »
Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
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« Cet amendement vise à assurer la prise en compte des relais sectoriels et territoriaux dans le dispositif d’agrément prévu à l’article 24. »
Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite
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« Dans l’esprit de la proposition de loi, cet amendement propose de : »
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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« La rédaction de l’article 2 ne permet d’agir qu'en cas de risque sanitaire avéré. »
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« Cet amendement vise à intégrer l’intérêt général majeur de l’agriculture, affirmé à l’article L1A du code rural, aux objectifs à prendre en compte dans les mesures d’encadrement des élevages. »
Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
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« Le présent amendement propose de supprimer une disposition introduite lors de l'examen du texte en commission. »
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« Le présent amendement propose de revenir sur une disposition introduite en commission du développement durable. »
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Projet de loi de finances pour 2026
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« Les pôles de compétitivité, au coeur de la dynamique d’innovation en France, jouent un rôle essentiel pour attirer des investissements privés et renforcer la compétitivité nationale. »