amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027

Amendement n° II-987

Didier Le Gac EPR · Article 58

En clair

Didier Le Gac a déposé cet amendement le 26 oct. 2026, avec 24 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
412 sur 3 224amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Formations supérieures et recherche universitaire0 €0 €
Vie étudiante−5 000 000 €−5 000 000 €
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires+5 000 000 €+5 000 000 €
Recherche spatiale0 €0 €
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle0 €0 €
Enseignement supérieur et recherche agricoles0 €0 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à augmenter la dotation pour charges de service public de l'IFREMER de 5 millions d'euros.

L'IFREMER, considéré comme l'un des trois principaux instituts de recherche en sciences et technologies marines en Europe, et comme l'un des acteurs de premier plan à l’échelle mondiale, joue un rôle crucial pour la France en étant le seul organisme de recherche entièrement dédié à la connaissance des océans, de la côte jusqu'aux abysses en France hexagonale et ultra-marine.
Il occupe notamment un rôle stratégique pour :

• connaître, évaluer et mettre en valeur les ressources des océans et permettre leur exploitation durable ;

• améliorer les méthodes de surveillance, de prévision, d'évolution, de protection et de mise en valeur du milieu marin et côtier ;

• favoriser le développement économique du monde maritime.

En janvier 2027, l'IPEV (Institut Paul-Emile Victor) intégrera l'IFREMER
L'IPEV, depuis 1992, est l'agence française dédiée à la mise en œuvre de la recherche scientifique dans les régions polaires et subantarctique.
Il gère ou participe à plusieurs stations de recherche en Antarctique, Arctique et dans les îles subantarctiques françaises

Ces deux instituts désormais mutualisés joueront un rôle stratégique pour la souveraineté de notre pays et pour les enjeux de recherches majeurs dans le domaine océanographique et polaire.

En effet, face au changement climatique, aux pressions croissantes pesant sur les ressources naturelles, au nécessaire développement de l'économie bleue et aux tensions géopolitiques actuelles particulièrement vives, il est stratégique pour notre pays de conserver et disposer de capacités scientifiques indépendantes et d'assurer une présence française sur les mers du globe, dans les outre-mer et dans les régions polaires.

Toutefois, l'intégration de l'IPEV à l'IFREMER nécessiterait une enveloppe supplémentaire de l'ordre de 5 millions d'euros pour que soient remplies de manière optimale ses missions en recherche polaire.

Tel est l'objet de cet amendement.

Les crédits affectés à l'IFREMER à la ligne "Recherches scientifiques et technologies pluridisciplinaires" sont pris sur la ligne "Vie étudiante" de la mission "Recherche et enseignement supérieur".

Il ne s'agit naturellement pas d'enlever 5 millions d'euros à la ligne "Vie étudiante" mais de gager cet amendement et de demander au Gouvernement, en séance, de lever ce gage.

Auteurs 25

Didier Le Gac EPR

Les 24 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 3210

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B3210P2D1N000987
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B3210