Amendement n° II-985

Cet amendement vise à augmenter la dotation pour charges de service public de l'IFREMER de 15 millions d'euros.

L'IFREMER, considéré comme l'un des trois principaux instituts de recherche en sciences et technologies marines en Europe, et comme l'un des acteurs de premier plan à l’échelle mondiale, joue un rôle crucial pour la France en étant le seul organisme de recherche entièrement dédié à la connaissance des océans, de la côte jusqu'aux abysses en France hexagonale et ultra-marine.

Il occupe notamment un rôle stratégique pour :

• connaître, évaluer et mettre en valeur les ressources des océans et permettre leur exploitation durable ;

• améliorer les méthodes de surveillance, de prévision, d'évolution, de protection et de mise en valeur du milieu marin et côtier ;

• favoriser le développement économique du monde maritime;

En janvier 2027, l'IPEV (Institut Paul-Emile Victor) intégrera l'IFREMER
L'IPEV, depuis 1992, est l'agence française dédiée à la mise en œuvre de la recherche scientifique dans les régions polaires et subantarctique.
Il gère ou participe à plusieurs stations de recherche en Antarctique, Arctique et dans les îles subantarctiques françaises

Ces deux instituts désormais mutualisés joueront un rôle stratégique pour la souveraineté de notre pays et pour les enjeux de recherches majeurs dans le domaine océanographique et polaire.

En effet, face au changement climatique, aux pressions croissantes pesant sur les ressources naturelles, au nécessaire développement de l'économie bleue et aux tensions géopolitiques actuelles particulièrement vives, il est stratégique pour notre pays de conserver et disposer de capacités scientifiques indépendantes et d'assurer une présence française sur les mers du globe, dans les outre-mer et dans les régions polaires.

Toutefois, l'intégration de l'IPEV à l'IFREMER nécessiterait une enveloppe supplémentaire de l'ordre de 5 millions d'euros pour que soient remplies de manière optimale ses missions en recherche polaire.

Par ailleurs, la hausse des coûts d'exploitation et le vieillissement des navires de l'IFREMER nécessiterait une enveloppe budgétaire supplémentaire de10 millions d'euros afin de disposer d'une flotte performante dans le cadre de ses campagnes océanographiques.

Tel est l'objet de cet amendement.

Les crédits affectés à l'IFREMER à la ligne "Recherches scientifiques et technologies pluridisciplinaires" sont pris sur la ligne "Vie étudiante" de la mission "Recherche et enseignement supérieur".

Il ne s'agit naturellement pas d'enlever 15 millions d'euros à la ligne "Vie étudiante" mais de gager cet amendement et de demander au Gouvernement, en séance, de lever ce gage.