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Député · EPR

Les amendements de Didier Le Gac

En clair

Didier Le Gac a déposé 331 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 281 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

50 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2027

  1. · N° II-CF902 · Après l'article 75 Irrecevable

  2. · N° II-CF940 · Après l'article 65 Irrecevable

  3. · N° II-CF900 · Après l'article 65 Irrecevable

  4. · N° II-CF36 · Article 71 Irrecevable

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

  1. · N° AS139 · Article 27 Irrecevable

  2. · N° AS138 · Article 27 Irrecevable

  3. · N° AS140 · Article 27 Irrecevable

  4. · N° AS131 · Après l'article 6 Irrecevable

  5. · N° AS133 · Après l'article 6 Irrecevable

  6. · N° AS132 · Après l'article 6 Irrecevable

Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite

  1. · N° 7 · Article 1er Irrecevable

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

  1. · N° CE423 · Après l'article 14 Irrecevable

  2. · N° CD263 · Après l'article 14 Irrecevable

  3. · N° CD256 · Après l'article 14 Irrecevable

  4. · N° CE25 · Article 17 Irrecevable

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

  1. · N° 49 · Après l'article 7 Irrecevable

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

  1. · N° 187 · Après l'article 22 Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° 108 · Avant l'article 69 Irrecevable

  2. · N° 53 · Article 49 Irrecevable

  3. · N° CF1551 · Article 49 Irrecevable

  4. · N° CF256 · Article 36 Irrecevable

  5. · N° II-CF301 · Après l'article 71 Irrecevable

  6. · N° I-2322 · Après l'article 13 Irrecevable

  7. · N° I-266 · Après l'article 27 Irrecevable

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

  1. · N° 37 · Après l'article 9 Irrecevable

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

  1. · N° 563 · Article 20 Irrecevable

  2. · N° 456 · Article 2 Irrecevable

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

  1. · N° CD1 · Après l'article 22 quinquies Irrecevable

  2. · N° CE6 · Après l'article 24 Irrecevable

  3. · N° CE4 · Après l'article 18 Irrecevable

  4. · N° CE3 · Après l'article 18 Irrecevable

Projet de loi de simplification de la vie économique

  1. · N° 1095 · Après l'article 2 Irrecevable

  2. · N° 429 · Après l'article 2 Irrecevable

  3. · N° 428 · Après l'article 2 Irrecevable

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

  1. · N° 36 · Après l'article 24 Irrecevable

  2. · N° AS80 · Après l'article 24 Irrecevable

  3. · N° 1801 · Article 24 Irrecevable

  4. · N° 2155 · Article 4 Irrecevable

  5. · N° 707 · Après l'article 24 Irrecevable

  6. · N° 712 · Article 7 Irrecevable

  7. · N° 529 · Après l'article 22 Irrecevable

  8. · N° AS754 · Après l'article 22 Irrecevable

  9. · N° AS750 · Article 22 Irrecevable

  10. · N° AS748 · Article 22 Irrecevable

  11. · N° AS747 · Article 22 Irrecevable

  12. · N° AS746 · Article 22 Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-CF528 · Article 42 Irrecevable

  2. · N° I-1637 · Après l'article 9 Irrecevable

  3. · N° II-CF26 · Article 42 Irrecevable

  4. · N° II-CF27 · Article 42 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)