Irrecevable
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Amendement n° 712
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En clair
Didier Le Gac a déposé cet amendement le 23 oct. 2024, avec 17 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 ». Il a été déclaré irrecevable.
- Adoptés sur ce texte
- 229 sur 1 956amendements dont le sort est connu, en séance publique
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Motif publié
- Doublon
Auteurs 18
Les 17 cosignataires
- EPR Hervé Berville
- EPR Sophie Panonacle
- Dem Jimmy Pahun
- HOR Agnès Firmin Le Bodo
- EPR Annie Vidal
- EPR Liliana Tanguy
- EPR Philippe Fait
- EPR Graziella Melchior
- EPR Michel Lauzzana
- LIOT Yannick Favennec-Bécot
- EPR Vincent Caure
- EPR Bertrand Sorre
- DR Jean-Luc Bourgeaux
- EPR Danielle Brulebois
- HOR Thierry Benoit
- HOR Bertrand Bouyx
- EPR Stéphane Buchou
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 325
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000712
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0325