Les votes de Delphine Batho

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   17 amendements après l'article 2 : 11 contre, 5 pour, 1 abstention · 6 adoptés, 11 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1142 de Mme Pirès-Beaune après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3456 (rect.) de Mme Pirès-Beaune après l'article 2
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3455 de Mme Pirès-Beaune après l'article 2
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2169 de Mme Lejeune après l'article 2
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 368 de M. Le Fur après l'article 2
   6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 269 de M. Wauquiez après l'article 2
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de M. Grenon et les amendements identiques suivants après l'article 2
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 774 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 2
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 892 de M. Lottiaux après l'article 2
   10. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 3607 de M. Seo après l'article 2
   11. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 618 de M. Wauquiez et l'amendement identique suivant après l'article 2
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 102 de M. Renault après l'article 2
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 776 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2157 de M. Le Coq après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 775 de M. Chenu après l'article 2
   16. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2025 de Mme Garin après l'article 2
   17. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 258 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 2

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejetée La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. ✕ Contre → rejeté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins

1. ✓ Pour → adoptée par délégation Vote sur la proposition de résolution

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 1er bis
3. Diverses
   3 amendements à l'article 1er bis : 2 pour, 1 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 46 de M. Michoux à l'article 1er bis
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 27 de M. Boyard à l'article 1er bis
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 36 de Mme Missoffe à l'article 1er bis
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article premier
5. Diverses
   3 amendements à l'article premier : 2 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 44 de Mme Ranc à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 43 de Mme Ranc à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 26 de M. Bénard à l'article premier

Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2 (rect.) de M. Falcon après l'article 3 bis

Abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites

1. ✓ Pour → adoptée par délégation Vote sur la proposition de résolution

Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 9 de M. Davi après l'article premier
3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3 de M. Davi après l'article premier
4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 8 de M. Davi à l'article premier
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 5 de Mme Soudais à l'article premier

Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues

1. ✓ Pour → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 2596 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis A
2. Diverses
   4 amendements après l'article 15 : 3 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2195 de M. Fournier après l'article 15
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2291 de M. Buisson après l'article 15
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 211 de M. Brun et les amendements identiques suivants après l'article 15
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 135 de M. Rolland après l'article 15

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2795 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).