Les votes de Delphine Batho

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1997 de Mme Bourouaha à l'article 5

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre → adopté L'article 5
2. Diverses
   10 amendements à l'article 5 : 6 contre, 3 abstentions, 1 pour · 6 adoptés, 4 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 22 de M. Ramos et les amendements identiques suivants à l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 202 de M. Casterman à l'article 5
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1081 de M. Dessigny et les amendements identiques suivants à l'article 5
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1916 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 464 de Mme Spillebout et les amendements identiques suivants à l'article 5
   6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1375 de M. Baubry et l'amendement identique suivant à l'article 5
   7. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1058 de M. Dessigny à l'article 5
   8. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 52 de M. Portier et les amendements identiques suivants à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   9. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1374 de M. Le Coq à l'article 5
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 104 de M. Tanguy à l'article 5

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   12 amendements après l'article 12 : 11 pour, 1 abstention · 1 adopté, 11 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3375 de M. Mattei après l'article 12
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2364 de M. Ruffin après l'article 12
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2637 de Mme Feld après l'article 12
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2639 de M. Coquerel après l'article 12
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3771 de M. Sansu après l'article 12
   6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2640 de Mme Maximi après l'article 12
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3317 de M. Sansu après l'article 12
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1917 (rect.) de M. Coquerel après l'article 12
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2363 de M. Ruffin après l'article 12
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1936 (rect.) de Mme Lejeune après l'article 12
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1865 de M. Coquerel après l'article 12
   12. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 655 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 12
2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 3870 de M. Midy à l'amendement n° 655 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 12
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3237 de M. Arnaud Bonnet après l'article 12
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2376 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 12
5. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 3865 de Mme Coggia à l'amendement n° 2376 de M. Le Fur après l'article 12
6. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 3855 de M. Coquerel à l'amendement n° 2376 de M. Le Fur après l'article 12
7. Diverses
   6 amendements après l'article 12 : 3 abstentions, 2 pour, 1 contre · 2 adoptés, 4 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1950 de M. Coquerel après l'article 12
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1938 de M. Coquerel après l'article 12
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2493 de M. Prud'homme après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 823 de M. Emmanuel Taché après l'article 12
   5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1951 de M. Le Coq après l'article 12
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1592 (rect.) de M. Sitzenstuhl après l'article 12

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   13 amendements après l'article 2 : 6 contre, 5 abstentions, 2 pour · tous rejetés · dont 4 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1110 de Mme Jourdan et l'amendement identique suivant après l'article 2
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1073 de Mme Lejeune après l'article 2
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1077 de Mme Feld après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 3745 de M. Fiévet après l'article 2
   5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1808 de Mme Yadan après l'article 2
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 925 de M. Di Filippo après l'article 2
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 926 de M. Di Filippo après l'article 2
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 886 de M. Lottiaux après l'article 2
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 890 de M. Lottiaux après l'article 2
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 887 de M. Lottiaux après l'article 2
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1570 de M. Le Coq après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   12. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1420 de M. de Courson après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   13. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1870 de M. Labaronne après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »