Les votes de Delphine Batho

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. Diverses
   7 amendements après l'article 12 : 4 contre, 3 pour · 1 adopté, 6 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2115 de M. Ben Cheikh après l'article 12
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2306 de M. Davi après l'article 12
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1027 de Mme Leboucher après l'article 12
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1828 de M. Dessigny après l'article 12
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1628 de M. Rancoule après l'article 12
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 418 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 12
   7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 14 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants après l'article 12
2. ○ Abstention → adopté L'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 943 de Mme Leboucher et les amendements identiques suivants à l'article 12
4. Diverses
   5 amendements après l'article 11 : 3 pour, 2 contre · 1 adopté, 4 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 459 de M. Sother après l'article 11
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 380 de M. Davi et l'amendement identique suivant après l'article 11
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 5 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants après l'article 11
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 884 de M. Wauquiez après l'article 11
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 883 de M. Wauquiez après l'article 11

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 31 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 61 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 183 de M. Guedj à l'article 8
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 21 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8
3. Diverses
   14 amendements après l'article 7 : 9 pour, 3 abstentions, 2 contre · 2 adoptés, 12 rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1569 (rect.) de M. Maudet après l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 840 de Mme Amiot après l'article 7
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 111 de M. Sitzenstuhl après l'article 7
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 849 de M. Maudet après l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 848 de Mme Amiot après l'article 7
   6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 180 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant après l'article 7
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 174 de M. Guedj après l'article 7
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 844 de Mme Amiot après l'article 7
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 165 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 7
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 839 (rect.) de Mme Amiot après l'article 7
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 234 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 7
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1709 de Mme Hamdane après l'article 7
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 246 de M. Monnet après l'article 7
   14. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 112 de M. Terlier après l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 832 de M. Maudet après l'article 7
2. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 124 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 7
3. ✓ Pour
   6 amendements après l'article 6 : 6 pour · 1 adopté, 5 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 828 de M. Maudet après l'article 6
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 827 de M. Clouet après l'article 6
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 233 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 6
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 158 de M. Guedj après l'article 6
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 127 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 6
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 130 (rect.) de M. Guedj après l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. ✓ Pour
   3 amendements après l'article 5 : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 110 de M. Guedj après l'article 5
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 803 (rect.) de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant après l'article 5
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1572 de M. Clouet après l'article 5
5. Diverses
   3 amendements à l'article 5 : 2 pour, 1 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1683 de M. Clouet à l'article 5
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1850 de Mme Bourouaha à l'article 5
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2563 de Mme Galliard-Minier à l'article 5
6. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2569 de M. Bazin à l'amendement n° 2563 de Mme Galliard-Minier à l'article 5
7. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 5 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1004 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 5
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1905 de Mme Galliard-Minier à l'article 5
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1679 de M. Clouet à l'article 5