Les votes de Davy Rimane

Nationalisation d'ArcelorMittal France

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 32 de Mme Lebec après l'article premier

L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre → rejetée La première partie
2. ✕ Contre → adopté L'article liminaire
3. ✕ Contre → adopté L'article 48 et État A
4. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 4097 du Gouvernement à l'article 48 et État A
5. ✕ Contre → adopté L'article 47
6. ✓ Pour → adopté L'article 44
7. ✕ Contre → rejeté L'article 42
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 987 (rect.) de M. Laisney à l'article 41

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3 du Gouvernement à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (seconde délibération) (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 786 de M. Mauvieux à l'article 24
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 32 (rect.) de M. Fouquart après l'article 23

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 481 de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants après l'article 7
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 25 de M. Frébault et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 712 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 49
2. ✕ Contre → adopté L'article 45 bis

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 124 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 7

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

1. ✕ Contre → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par MM. Vincent Caure et Nicolas Metzdorf

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 86 autres députés

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejetée La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de M. Boris Vallaud et 65 autres députés

Département-Région de Mayotte

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3 de Mme Youssouffa à l'article 31 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (seconde délibération) (première lecture).
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2 de du Gouvernement à l'article 31 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (seconde délibération) (première lecture).
3. ✕ Contre → adopté L'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 441 de Mme Youssouffa après l'article premier
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 44 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
3. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 726 de M. Gillet à l'amendement n° 420 de M. Rimane à l'article premier et rapport annexé
4. Diverses
   12 amendements à l'article premier et rapport annexé : 7 contre, 5 pour · 6 adoptés, 6 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 227 de Mme Abomangoli à l'article premier et rapport annexé
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 341 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 218 de M. Pilato à l'article premier et rapport annexé
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 261 de Mme Abomangoli et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé
   5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 35 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 274 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 273 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé
   8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 34 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   9. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 33 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   10. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 32 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 30 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 264 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé