Les votes de Davy Rimane

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. Diverses
   9 amendements à l'article premier et rapport annexé : 5 pour, 4 contre · 3 adoptés, 6 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 275 de M. Taché à l'article premier et rapport annexé
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 29 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 28 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 27 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 26 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 327 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 243 de Mme Abomangoli de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé
   8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 230 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé
   9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 228 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 199 de M. Ratenon à l'article 28
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 450 de Mme Bamana à l'article 28
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 74 de M. Gillet à l'article 26
5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 569 de Mme Bamana de suppression de l'article 17 bis A
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 356 de Mme Youssouffa à l'article 15
7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 73 de M. Gillet et l'amendement identique suivant à l'article 15
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 209 de M. Taché et les amendements identiques suivants à l'article 30

Voir les 6 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 697 rectifié de M. Gumbs après l'article 24
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 604 de M. Fournier à l'article 21 bis
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 443 de M. Naillet après l'article 20
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 114 de M. Naillet après l'article 20
5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 92 rectifié de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 19 ter
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 7 de Mme Bamana et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'article 28 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
2. ✕ Contre → adopté L'article 26 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
3. ✓ Pour → adopté L'article 15 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
4. ✓ Pour → adopté L'article 14 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
5. ✓ Pour → adopté L'article 30 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
6. ✓ Pour → adopté L'article 20 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. Diverses
   11 amendements à l'article 10 : 6 contre, 5 pour · 1 adopté, 10 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 286 de M. Naillet à l'article 10
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 119 de M. Califer et les amendements identiques suivants à l'article 10
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3 de M. de Lépinau à l'article 10
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 581 de M. Gosselin à l'article 10
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 188 de Mme Nosbé à l'article 10
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 425 de M. Rimane et l'amendement identique à l'article 10
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de M. de Lépinau à l'article 10
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 685 de Mme Bellay à l'article 10
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 448 de Mme Bamana à l'article 10
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de M. de Lépinau à l'article 10
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 71 de M. Gillet à l'article 10

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adopté L'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. ✕ Contre → rejeté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 22 de M. Labaronne à l'article 2

La reconnaissance, le remboursement et la réparation par la France de la « double dette » d’Haïti

1. ✓ Pour → adoptée Vote sur la proposition de résolution

Les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins

1. ✓ Pour → adoptée Vote sur la proposition de résolution

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article premier
3. Diverses
   3 amendements à l'article premier : 2 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 44 de Mme Ranc à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 43 de Mme Ranc à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 26 de M. Bénard à l'article premier