Les votes de David Taupiac

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. → adopté L'amendement n° 2783 de M. Davi après l'article 11
2. → adopté L'article 11
3. → rejeté L'amendement n° 1448 de Mme Hamdane à l'article 11

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. → rejeté L'amendement n° 1847 de M. Davi à l'article 11
2. 4 amendements après l'article 8 : 4 abstentions · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 87 de Mme Runel après l'article 8
   2. → rejeté L'amendement n° 83 de Mme Runel après l'article 8
   3. → rejeté L'amendement n° 81 de Mme Runel après l'article 8
   4. → rejeté L'amendement n° 73 de Mme Runel après l'article 8
3. 13 amendements après l'article 7 : 13 abstentions · 3 adoptés, 10 rejetés · dont 11 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 922 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants après l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. → adopté L'amendement n° 3153 de Mme Vidal et l'amendement identique suivant après l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. → adopté L'amendement n° 3152 de Mme Vidal et les amendements identiques suivants après l'article 7
   4. → rejeté L'amendement n° 707 de M. Tavel après l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. → rejeté L'amendement n° 1398 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   6. → rejeté L'amendement n° 1648 de M. Damien Girard après l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   7. → rejeté L'amendement n° 709 de Mme Hamdane après l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   8. → rejeté L'amendement n° 706 de M. Maudet après l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   9. → rejeté L'amendement n° 64 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   10. → rejeté L'amendement n° 1386 de M. Clouet après l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   11. → rejeté L'amendement n° 1309 de M. Gernigon après l'article 7
   12. → rejeté L'amendement n° 2081 de M. Davi après l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   13. → rejeté L'amendement n° 1781 (rect.) de Mme Hignet après l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. → adopté L'amendement n° 2025 de Mme Laporte après l'article 4

Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant

1. 3 amendements à l'article premier : 3 abstentions · tous rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 36 de M. Monnet à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 10 (rect.) de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → rejeté L'amendement n° 74 de M. Gernigon à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté L'amendement n° 412 de Mme Godard après l'article 16

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. → adoptée La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → rejeté L'amendement n° 358 de Mme Givernet après l'article 5

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. → rejeté L'amendement n° 32 de M. Amirshahi au titre A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. → adopté L'amendement n° 2 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté L'amendement n° 2080 de Mme Pannier-Runacher à l'article 23
2. → rejeté L'amendement n° 67 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 21
3. → rejeté L'amendement n° 1680 de Mme Trouvé à l'article 19 bis
4. → adopté L'amendement n° 1746 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. → rejeté L'amendement n° 57 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant après l'article 19
6. → adopté L'amendement n° 314 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 19
7. → rejeté L'amendement n° 1714 de Mme Trouvé à l'article 19

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejeté L'amendement n° 1741 de Mme Manon Meunier à l'article 19
2. → rejeté L'amendement n° 102 de M. Le Fur après l'article 18
3. → rejeté L'amendement n° 465 de Mme Riotton à l'article 9
4. 4 amendements à l'article 4 : 4 abstentions · 1 adopté, 3 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 315 de M. Tavernier à l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 53 de Mme Pochon à l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 176 de Mme Hignet à l'article 4
   4. → rejeté L'amendement n° 177 de Mme Manon Meunier à l'article 4