Les votes de David Magnier

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✕ Contre
   13 amendements à l'article premier : 13 contre · 5 adoptés, 8 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 331 de M. Tavernier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1899 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1200 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 669 de M. Fournier à l'article premier
   5. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1967 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article premier
   6. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1 de M. Boudié et les amendements identiques suivants à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1197 de Mme Belluco à l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1030 de M. Leseul et l'amendement identique suivant à l'article premier
   9. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 601 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 637 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1591 de M. Lejeune à l'article premier
   12. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1963 du Gouvernement à l'article premier
   13. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2156 (rect.) de M. Leseul à l'article premier

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 1770 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier
2. ✕ Contre → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 4

Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

1. ✕ Contre → adoptée La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures
2. ✕ Contre → adopté L'article 2
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 2
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 1 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → rejetée La demande de seconde délibération de M. Jean-Philippe Tanguy sur l'amendement n° 2 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi …
2. ✕ Contre → adopté L'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (seconde …
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la …
4. ✓ Pour → adopté L'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième …
5. ✕ Contre → adopté L'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité …
6. ✕ Contre → adopté L'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité …
7. ✕ Contre → adopté L'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième …

Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

1. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 5 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 4 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 5
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 5 de M. Fabrice Brun à l'article 5
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 26 de M. Nury à l'article 5
2. ○ Abstention → rejeté L'amendement de suppression n° 25 de M. Nury à l'article 3 bis
3. ○ Abstention → rejeté L'amendement de suppression n° 24 de M. Nury à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. Diverses
   5 amendements à l'article 1er ter : 3 pour, 1 contre, 1 abstention · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Brulebois à l'article 1er ter
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2 de M. Guiniot à l'article 1er ter
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 21 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 1er ter
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 44 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er ter
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 41 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er ter
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 36 de M. Tivoli à l'article 1er ters
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 35 de M. Tivoli à l'article 1er ter
7. ✓ Pour
   4 amendements à l'article 1er bis : 4 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 43 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 40 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 51 de M. Gosselin à l'article 1er bis
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 23 de M. Nury et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 22 de M. Nury à l'article 1er bis A

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 33 de M. Dragon à l'article premier