Les votes de Danielle Simonnet

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. Diverses
   10 amendements après l'article 4 : 5 pour, 5 contre · 4 adoptés, 6 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 590 de Mme Bamana après l'article 4
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 96 de M. Simion après l'article 4
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 736 de Mme Hamdane après l'article 4
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 286 de M. Bénard et l'amendement identique suivant après l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2006 de Mme Laporte après l'article 4
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 735 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 4
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 734 de Mme Hamdane après l'article 4
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2009 de Mme Laporte après l'article 4
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 498 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 4
   10. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2025 de Mme Laporte après l'article 4

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2027

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1142 de Mme Bentorki à l'article 41
2. ✓ Pour → rejeté L'article 40
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 654 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 40
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 22 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 39
5. ✓ Pour → adopté L'article 38
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 21 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 37
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2420 (rect.) de M. Le Coq à l'article 36
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 20 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 36

Voir les 2 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3371 de Mme Pantel après l'article 35
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 19 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 35

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1084 de Mme Feld après l'article 4
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1083 de M. Coquerel après l'article 4

Projet de loi de finances pour 2027

1. Diverses
   7 amendements après l'article 3 : 4 pour, 3 contre · 3 adoptés, 4 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 636 de M. Renault après l'article 3
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3187 de M. de Courson après l'article 3
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3188 de M. de Courson après l'article 3
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3186 de M. de Courson après l'article 3
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1999 de M. Courbon après l'article 3
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1603 de Mme Galzy après l'article 3
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 640 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3694 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 55
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 312 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants de suppression de l'article liminaire

Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

1. ✓ Pour → adoptée La proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Pour → adoptée La proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 5 de Mme Thiébault-Martinez de rétablissement de l'article 46
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 7 de M. Ménagé de rétablissement de l'article 46
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 4 (rect.) de Mme Thiébault-Martinez à l'article 44
5. ✓ Pour → adopté L'article 32 bis
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 32 bis
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 6 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 31
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 28

Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

1. ✓ Pour → adopté L'article 3
2. ✓ Pour → adopté L'article 2 bis
3. ✓ Pour → adopté L'article 2
4. ✓ Pour → adopté L'article premier

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ○ Abstention → adopté L'article 68
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 684 de Mme Legrain à l'article 68
3. ○ Abstention → adopté L'article 61
4. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1156 de Mme Spillebout à l'article 61
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 240 de M. Ménagé après l'article 45