Les amendements de Daniel Labaronne
En clair
Daniel Labaronne a déposé 534 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 098 amendements d'autres députés.
71 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Le présent amendement vise à renforcer la prise en compte de la chaîne de valeur industrielle de l’éolien flottant dans le crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte (C3IV). »
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« L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) voit le périmètre de ses missions s’élargir afin d’intégrer les risques et enjeux du système financier et l’émergence de nouvelles menaces et pratiques. »
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« L’article 5 du projet de loi de finances vise à éviter qu’un contribuable qui reporte l’imposition d’une plus-value qu’il réalise en procédant au préalable à l’apport des titres à une holding, dans les conditions prévues par l’article… »
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
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« L'article 2 crée un fonds national d'indemnisation et d'accompagnement destiné aux victimes de violences commises sur des enfants en milieu scolaire et périscolaire. »
Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur
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« Le présent amendement rédactionnel vise à substituer à la notion de « dépassement des repères de consommation d’alcool » celle de « consommation excessive d’alcool ». »
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
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« Cet amendement de repli du rapporteur pour avis vise à circonscrire le champ de l'extension de l'intérêt à agir donnée aux associations pour se porter partie civile pour les infractions de fraude fiscale aux faits de fraude fiscale… »
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« Cet amendement rédactionnel de repli du rapporteur pour avis vise à assurer la bonne insertion de l'article dans le code de procédure pénale. »
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« Le présent amendement vise à renforcer l’efficacité et la cohérence du dispositif d’encadrement des entreprises exerçant l’activité professionnelle consistant à obtenir pour autrui les avantages fiscaux prévus aux articles 199 undecies A… »
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« Le développement d’officines non autorisées proposant des prestations comptables en usurpant le titre d’expert-comptable fragilise la sécurité juridique et économique des entreprises, alimente des circuits de fraude et porte atteinte à la… »
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« Amendement rédactionnel. »
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« L’absence d’estimation consolidée, régulière et transparente du niveau réel des fraudes fiscales, sociales et douanières constitue une faiblesse persistante du pilotage des politiques publiques en matière de lutte contre la fraude. »
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« Pour exercer leur activité, les domiciliataires d’entreprises doivent obtenir un agrément auprès des préfectures. »
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« Le présent amendement vise à sécuriser l’imposition des plus-values de certains actifs numériques, suite à l’évolution du droit européen en matière d’actifs numériques, et des obligations afférentes à chaque catégorie d’actifs numériques… »
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« Cet amendement de repli du rapporteur vise à apporter une modification aux dispositions introduites par l’article premier de la loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d’entreprise. »
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« Cet amendement du rapporteur vise à apporter une modification aux dispositions introduites par l’article premier de la loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d’entreprise. »
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« L’article 18 criminalise les faits d’escroquerie en bande organisée, qui constituaient jusqu’alors un délit, et étend le régime de la criminalité organisée de l’article 706-73 du code de procédure pénale au crime d’escroquerie aux… »
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« Amendement rédactionnel de repli. »
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« Amendement rédactionnel de repli. »
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« Amendement rédactionnel de repli. »
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« Amendement rédactionnel de repli. »
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« Amendement rédactionnel de repli. »
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« Amendement rédactionnel de repli. »
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« Cet amendement du rapporteur vise à limiter le périmètre de la rédaction sénatoriale ayant étendu les aides, prestations ou allocations pour lesquels les revenus présumés illicites en application de l’article 1649 quater 0 B bis sont… »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Cet amendement a pour objectif de rétablir, sur l’ensemble les trois premières tranches, l’indexation sur l’inflation de l’impôt sur le revenu ainsi des réductions d’impôts résultant de l’application du coefficient familial. »
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« Le présent sous-amendement vise à rendre progressif le taux de la taxe sur les services numériques (dite "taxe GAFAM"). »
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« Le présent amendement apporte une modification technique à l’article 199 sexdecies du code général des impôts (CGI) relatif au crédit d’impôt en faveur des services à la personne, afin de clarifier le traitement des services fournis à… »
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« Le présent amendement vise à supprimer la répercussion sur les éco-organismes, et donc sur les entreprises réunies au sein de ces éco-organismes dans le cadre des filières REP emballages, de la contribution européenne sur les emballages… »
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« Le présent amendement vise à supprimer la contribution annuelle sur les revenus locatifs (CRL). »
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« L’article 3 du projet de loi de finances pour 2026 prévoit la création d’une taxe sur le patrimoine financier des holdings patrimoniales. »
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« Le soutien au logement social est aujourd’hui indispensable pour répondre à une demande en forte augmentation. »
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« Le soutien au logement social est aujourd’hui indispensable pour répondre à une demande en forte augmentation. »
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« Le critère du chiffre d’affaires retenu pour définir le champ d’application de la contribution exceptionnelle conduit à pénaliser plus fortement les entreprises dont l’activité est principalement localisée en France. »
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« Le présent amendement vise à supprimer l’article 3 du projet de loi de finances, qui institue une taxe sur le patrimoine financier détenu au sein de sociétés dites « holdings patrimoniales ». »
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« Le soutien au logement social est aujourd’hui indispensable pour répondre à une demande en forte augmentation. »
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« Face à la pénurie de logement dans les zones tendues, il est impératif de faciliter l’accès à des logements abordables pour le plus grand nombre, sur l’ensemble du territoire. »
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« Face à la pénurie de logement dans les zones touristiques, il est impératif de faciliter l’accès à des logements abordables pour le plus grand nombre, sur l’ensemble du territoire, et de rationaliser les dépenses publiques en faveur du… »
Relancer le secteur du logement
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« Face à la pénurie de logement dans les zones tendues, il est impératif de faciliter l’accès à des logements abordables pour le plus grand nombre, sur l’ensemble du territoire. »
Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux
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« Cet amendement doit permettre de compléter les moyens de lutte contre les faux chèques prévus par la proposition de loi. »
Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
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« La directive 2022/2464 du 14 décembre 2022 concernant la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises instaure le principe d’une information des représentants des travailleurs au niveau approprié, et du recueil… »
Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession
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« Cet amendement vise à modifier le délai de mise en œuvre de l'article 1. »
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« Cet amendement de repli vise à clarifier le dispositif prévu par l’article 1er de la proposition de loi. »
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« Cet amendement vise à clarifier le dispositif prévu par l’article 1er de la proposition de loi. »
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« Cet amendement vise à clarifier le dispositif prévu par l’article 1er de la proposition de loi. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Cet amendement précise les informations transmises dans le jaune budgétaire consacré aux opérateurs de l'État pour y inclure l'ensemble de leurs dépenses (seules les dépenses de personnel et les effectifs sont disponibles). »
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« Cet amendement vise à limiter à 13,25 M€ en 2025 la diminution des ressources affectées au réseau des Chambres de métiers et de l’artisanat, comme ce fut déjà le cas pour l’année 2024. »