Les amendements de Daniel Labaronne
En clair
Daniel Labaronne a déposé 534 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 098 amendements d'autres députés.
15 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Le présent amendement vise à rétablir les crédits consacrés au réseau French Tech au sein de l'action 04 du programme 134 « Développement des entreprises et régulations ». »
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« Cet amendement vise à maintenir, à compter de 2027, le barème du malus sur les émissions de CO₂ applicable en 2026, en supprimant les durcissements prévus pour les années suivantes. »
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« La loi n° 2021-219 du 26 février 2021 a créé un dispositif dédié de lutte contre la déshérence des produits d'épargne retraite. »
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« Le présent amendement vise à doubler le rendement attendu du prélèvement exceptionnel institué par l’article 23 du projet de loi de finances pour 2027 sur les avoirs en déshérence détenus par la Caisse des dépôts et consignations. »
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« Le V de l’article 150-0B ter du CGI précise qu’en cas d’évènement mettant fin au report, l’impôt est calculé sur les seuls titres concernés par cet évènement. »
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« Cet amendement vise à distinguer dans le tableau figurant à l’article 42 du projet de loi de finances pour 2027, la taxe pour frais de chambre de métiers (TFCMA) acquittée par les « artisans » (article 1601 du CGI) de la taxe pour frais… »
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
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« Le présent amendement vise à élargir aux infractions d’abus de marché, qui relèvent de la compétence exclusive du procureur de la République financier (PNF), la possibilité de recourir au dispositif de la convention judiciaire d’intérêt… »
Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les personnes reconnues coupables d’exactions lors de rassemblements ou de manifestations
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« Introduire la suspension des prestations sociales et des exonérations fiscales comme peines complémentaires de certaines infractions liés à des comportements délictueux en manifestation semble constituer une évolution intéressante pour… »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Le présent amendement a pour objet de compenser pour les universités le coût de la mise en place de la Protection sociale complémentaire (PSC) des personnels à compter de mai 2026, qui représente environ +60 M€ en 2026 puis +100M par an… »
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« Le présent amendement a pour objet de compenser de moitié le coût du relèvement de quatre points du taux du CAS « Pensions » pour les universités. »
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« La contribution différentielle des hauts revenus (CDHR) a été conçue pour neutraliser les effets de l’optimisation fiscale pratiquée par certains contribuables. »
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« Dans une optique de rationalisation de nos dépenses publiques et face aux phénomènes de fraudes massives dans le cadre du crédit d’impôt lié aux services à la personne ; le présent amendement propose de diminuer le plafond du crédit… »
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« Cet amendement a pour objectif de rétablir, sur l’ensemble les trois premières tranches, l’indexation sur l’inflation de l’impôt sur le revenu ainsi des réductions d’impôts résultant de l’application du coefficient familial »
Relancer le secteur du logement
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« Face à la pénurie de logement dans les zones touristiques, il est impératif de faciliter l’accès à des logements abordables pour le plus grand nombre, sur l’ensemble du territoire, et de rationaliser les dépenses publiques en faveur du… »
Contre toutes les fraudes aux aides publiques
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« La lutte contre la fraude énergétique constitue un enjeu prioritaire pour garantir le succès de la transition écologique. »