Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur
Amendement n° 3
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En clair
Daniel Labaronne a déposé cet amendement le 2 avr. 2026, avec 3 cosignataires, sur le texte « Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 19 sur 40amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« le dépassement des repères de consommation »
les mots :
« la consommation excessive ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent amendement rédactionnel vise à substituer à la notion de « dépassement des repères de consommation d’alcool » celle de « consommation excessive d’alcool ». Cette formulation apparaît à la fois plus claire pour le grand public et plus directement compréhensible. Elle est en outre davantage en cohérence avec les messages de santé publique, qui privilégient des termes simples et accessibles afin de favoriser leur appropriation par tous.
Cet amendement a été travaillé avec Vin et Société et le Comité National des Interprofessions des Vins (CNIV).
Son sort
- Examen
- En séance publique
Auteurs 4
- EPR 3
Les 3 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2616
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2616P0D1N000003
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2616