Les votes de Daniel Grenon

Projet de loi de finances pour 2027

1. Diverses
   5 amendements après l'article 16 : 4 pour, 1 contre · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 749 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 16
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 635 de Mme Le Pen après l'article 16
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3814 de Mme Perrine Goulet après l'article 16
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 287 de M. Laisney après l'article 16
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 286 de M. Laisney après l'article 16
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 37 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 69 de M. Grenon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 15
2. ✓ Pour → adopté L'article 9
3. Diverses
   7 amendements à l'article 9 : 5 pour, 2 abstentions · 1 adopté, 6 rejetés · dont 7 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2305 (rect.) de M. Fugit à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 3488 (rect.) de M. Labaronne à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2190 (rect.) de M. Patrice Martin à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1482 de M. Loubet à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2508 de M. Coquerel à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2547 de Mme Violland à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 70 de M. Dufosset à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2027

1. Diverses
   10 amendements après l'article 4 : 9 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1080 de M. Coquerel après l'article 4
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 666 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 47 de Mme Sas après l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1046 de Mme Maximi après l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 38 de Mme Sas après l'article 4
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 471 de M. Mickaël Bouloux après l'article 4
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2566 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 4
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 54 de Mme Sas après l'article 4
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1069 de M. Tavel et l'amendement identique suivant après l'article 4
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1077 de Mme Maximi après l'article 4

Projet de loi de finances pour 2027

1. Diverses
   10 amendements après l'article 3 : 6 pour, 2 contre, 2 abstentions · 3 adoptés, 7 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 363 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 3
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3864 de M. Attal et l'amendement identique suivant après l'article 3
   3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1055 de M. Pilato et l'amendement identique suivant après l'article 3
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 3431 de Mme Erodi après l'article 3
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 662 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 639 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1054 de Mme Legrain après l'article 3
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 935 de M. Falcon après l'article 3
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 931 de M. Falcon après l'article 3
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3695 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

1. ✓ Pour → adoptée La proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Pour → adoptée La proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ○ Abstention → adopté L'article 39
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 387 de Mme Erodi à l'article 39
3. ✓ Pour → adopté L'article 38
4. ✓ Pour → adopté L'article 37
5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1099 de Mme Leboucher après l'article 35
6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1095 de Mme Legrain et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 35
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 408 de Mme Taurinya après l'article 34

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

1. ○ Abstention → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11