Les votes de Damien Girard

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. 3 amendements à l'article unique : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté L'amendement n° 3 de la commission des lois et les amendements identiques suivants à l'article unique
   2. → adopté L'amendement n° 73 de Mme Regol à l'article unique
   3. → rejeté L'amendement n° 72 de Mme Regol à l'article unique

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. 3 amendements à l'article unique : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 18 de M. Colombani à l'article unique
   2. → rejeté L'amendement n° 71 de Mme Regol à l'article unique
   3. → adopté L'amendement n° 105 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article unique

Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures

1. → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier

Nationalisation d'ArcelorMittal France

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture
2. → adopté L'article 3
3. → adopté L'article premier

Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article 6
3. 3 amendements à l'article 6 : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1 de M. Breton et l'amendement identique suivant à l'article 6
   2. → rejeté L'amendement n° 32 de M. Bernalicis à l'article 6
   3. → rejeté L'amendement n° 15 de Mme de Maistre à l'article 6
4. → rejeté L'amendement n° 12 de Mme de Maistre à l'article 5 bis A Mise au point : voulait voter « contre »
5. → adopté L'article 5
6. → adopté L'article 4

Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Abrogation du Code noir

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article 2
3. 4 amendements à l'article 2 : 4 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 27 de M. Nilor à l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 23 de M. Nilor à l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 25 de M. Nilor à l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 22 de M. Nilor à l'article 2
4. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Nadeau après l'article premier
5. → adopté L'article premier

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejeté L'amendement n° 564 de M. Nicolas Bonnet à l'article 4
2. → rejeté L'amendement n° 281 de M. Ray et les amendements identiques suivants à l'article 4
3. 11 amendements à l'article 17 : 11 pour · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 2007 (rect.) de Mme Belluco à l'article 17
   2. → rejeté L'amendement n° 1888 de Mme Belluco à l'article 17
   3. → rejeté L'amendement n° 617 de M. Nicolas Bonnet à l'article 17
   4. → rejeté L'amendement n° 2158 de Mme Belluco à l'article 17
   5. → rejeté L'amendement n° 206 de Mme Manon Meunier à l'article 17
   6. → rejeté L'amendement n° 205 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 17
   7. → rejeté L'amendement n° 355 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article 17
   8. → rejeté L'amendement n° 204 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants à l'article 17
   9. → rejeté L'amendement n° 203 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 17
   10. → rejeté L'amendement n° 1778 de Mme Manon Meunier à l'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   11. → rejeté L'amendement n° 200 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17
4. → rejeté L'amendement n° 1684 de Mme Pochon après l'article 14
5. → rejeté Le sous-amendement n° 2428 de M. David Magnier à l'amendement n° 766 (rect.) de M. Roseren à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
6. → rejeté L'amendement n° 84 de Mme Pochon à l'article 14
7. → rejeté L'amendement n° 1673 de Mme Pochon à l'article 14

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 3 amendements à l'article 14 : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1664 de Mme Pochon à l'article 14
   2. → rejeté L'amendement n° 81 de Mme Pochon à l'article 14
   3. → rejeté L'amendement n° 80 de Mme Pochon à l'article 14