Les votes de Corinne Vignon

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 163 de Mme Bamana à l'article 16
2. ✓ Pour → adopté L'article 15
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 5 de M. Tivoli à l'article 15
4. ✓ Pour → adopté L'article 14 bis
5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 245 de M. Jean-Pierre Vigier à l'article 11
6. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 308 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 288 du Gouvernement à l'article 11
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 72 de M. Gosselin à l'article 11

Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 4 de Mme Pirès Beaune et les amendements identiques suivants à l'article premier

Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

1. ✕ Contre
   3 amendements à l'article premier : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 4 de Mme Batho à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement de rédaction globale n° 8 de Mme Thomin à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 1 de Mme Batho et l'amendement identique suivant à l'article premier

Abrogation de la retraite à 64 ans

1. ✓ Pour
   10 amendements avant l'article premier : 10 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 878 de M. Gernigon avant l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 885 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 884 de M. Gernigon avant l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 872 de M. Gernigon avant l'article premier
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 871 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 870 de M. Alfandari avant l'article premier
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl avant l'article premier
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 879 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 883 de M. Alfandari avant l'article premier
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 869 de M. Alfandari avant l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adoptée La déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 26 de Mme Blin à l'article 2
3. ✓ Pour → adopté L'amendement de rédaction globale n° 1 de M. Benbrahim et les amendements identiques suivants à l'article premier

Proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 12 de M. Bouloux et l'amendement identique suivant à l'article 2
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 24 de M. Renault à l'article 2
3. ✕ Contre → adopté L'amendement de suppression n° 17 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article liminaire

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✕ Contre → rejetée par délégation La première partie

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✓ Pour → adopté L'article 19
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 234 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants à l'article 19
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 990 de M. Lottiaux à l'article 19

Projet de loi de finances pour 2025

1. Diverses
   6 amendements après l'article 16 : 5 contre, 1 pour · 1 adopté, 5 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1160 de Mme Caroit après l'article 16
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3332 de M. Delautrette après l'article 16
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2470 de M. Legavre après l'article 16
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1463 de Mme Dupont après l'article 16
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1846 de M. Gaillard après l'article 16
   6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1880 de Mme Pantel et l'amendement identique suivant après l'article 16
2. Diverses
   6 amendements après l'article 13 : 5 contre, 1 pour · 3 adoptés, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 495 de M. Maurel et les amendements identiques suivants après l'article 13
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 236 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants après l'article 13
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3618 de M. Mandon après l'article 13
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 947 de M. Mauvieux après l'article 13
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 960 (rect.) de M. Patrice Martin après l'article 13
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1958 de Mme Santiago après l'article 13