Les votes de Corinne Vignon

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✓ Pour → adoptée La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement après l'article 6 quater

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 826 de Mme Saint-Paul après l'article 2 ter
2. ✓ Pour → adopté L'article 2 ter
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 435 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 424 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 ter
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 882 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 bis
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 422 de M. Kerbrat de rétablissement de l'article 2 bis

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 37 de Mme Hadizadeh au titre
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 32 de M. Amirshahi au titre
4. ✓ Pour → adoptée La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. Non enregistré → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture Mise au point : voulait voter « pour »

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. Non enregistré → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture Mise au point : voulait voter « pour »

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. ✓ Pour → adopté L'article premier
2. Diverses
   5 amendements à l'article premier : 4 contre, 1 pour · 1 adopté, 4 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 209 de Mme Miller et les amendements identiques suivants à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 113 de Mme Cathala à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 38 de Mme Capdevielle à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 121 de M. Coulomme à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 12 de Mme K/Bidi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 2
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1 de M. Philippe Vigier à l'article 2
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 117 de M. Bazin au titre
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 19 bis
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 19
6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1154 de Mme Pollet l'article 19
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 18
8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 535 de Mme Gruet à l'article 18

Voir les 10 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1278 de M. Meurin de rétablissement de l'article 17
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1112 de M. Bernhardt et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 17
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1362 de M. Clouet de rétablissement de l'article 17
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 687 de M. Simion de rétablissement de l'article 17
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 5 de M. Simion de rétablissement de l'article 17
6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 4 de M. Simion et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 17
7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1111 de M. Bernhardt de rétablissement de l'article 17
8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1277 de M. Meurin de rétablissement de l'article 17
9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 789 de Mme Blin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16
10. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 15