Les votes de Colette Capdevielle

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. ✕ Contre → adoptée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe

Projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 10
2. ✕ Contre
   12 amendements à l'article 10 : 12 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2214 de M. Verny à l'article 10
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2259 de M. Verny à l'article 10
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2406 de M. Bernhardt à l'article 10 Mise au point : ne voulait pas prendre part au vote
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1295 de M. Bentz à l'article 10
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2321 de M. Verny à l'article 10
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2330 de M. de Lépinau à l'article 10
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2342 de M. Verny à l'article 10
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2413 de M. Verny à l'article 10
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1855 de M. Allégret-Pilot à l'article 10
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2255 de M. Verny à l'article 10
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2294 de M. Verny à l'article 10
   12. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 588 de Mme Le Peih à l'article 10
3. Diverses
   14 amendements à l'article 9 : 11 contre, 3 pour · 4 adoptés, 10 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 260 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 9
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1670 de M. Bazin à l'article 9
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1788 de M. Delautrette à l'article 9
   4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2143 de M. Clouet à l'article 9
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1846 de M. Allégret-Pilot à l'article 9
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 520 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 9
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1668 de M. Bazin à l'article 9
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1669 de M. Bazin à l'article 9
   9. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 556 de Mme Vidal à l'article 9
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 230 de Mme Lorho à l'article 9
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 63 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9
   12. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2622 de M. Juvin à l'article 9
   13. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 698 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 9
   14. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 61 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 8
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1664 de M. Bazin à l'article 8
6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 58 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 8

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 7
2. Diverses
   11 amendements à l'article 7 : 10 contre, 1 pour · 2 adoptés, 9 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1413 de M. Verny à l'article 7
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 864 de Mme Sicard à l'article 7
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2403 de M. Bernhardt à l'article 7
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2011 de M. Trébuchet à l'article 7
   5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 746 de Mme Runel à l'article 7
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1893 de M. Monnet à l'article 7
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2118 de M. Allégret-Pilot à l'article 7
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2103 de M. Allégret-Pilot à l'article 7
   9. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 2652 rectifié du Gouvernement à l'article 7
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2548 de M. Juvin à l'article 7
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 52 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 6
4. ✕ Contre
   5 amendements à l'article 6 : 5 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 226 de Mme Lorho à l'article 6
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 694 de Mme Blin et les amendements identiques suivants à l'article 6
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1652 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 6
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2009 de M. Trébuchet et l'amendement identique suivant à l'article 6
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1830 de M. Verny à l'article 6