Rejeté Scrutin public ordinaire
Sur le texte : Fin de vie · 1re lecture
L'amendement n° 1664 de M. Bazin à l'article 8
Intitulé officiel du scrutin
L'amendement n° 1664 de M. Bazin à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
En clair
Rejeté le 23 mai 2025, lors d'un scrutin public. Il a manqué 17 voix pour atteindre la majorité requise.
Qui a voté quoi
- Pour40
- Contre73
- Abstention2
- N'ont pas pris part461dont 2 non-votants de droit
- Siège vacant1
-
71 membres
contre 18n'ont pas pris part 53
-
17 membres
contre 1n'ont pas pris part 16
-
38 membres
contre 7n'ont pas pris part 31
-
23 membres
contre 2n'ont pas pris part 21
-
66 membres
pour 1contre 18n'ont pas pris part 47
-
36 membres
pour 1contre 8abstention 1n'ont pas pris part 26
-
94 membres
pour 1contre 14n'ont pas pris part 79
-
33 membres
pour 2contre 4n'ont pas pris part 27
-
48 membres
pour 3n'ont pas pris part 45
-
16 membres
pour 1n'ont pas pris part 15
-
123 membres
pour 31contre 1abstention 1n'ont pas pris part 90
-
11 membres
n'ont pas pris part 11
LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire
GDR Gauche Démocrate et Républicaine
Contre · 1
EcoS Écologiste et Social
LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Contre · 2
SOC Socialistes et apparentés
Pour · 1
Contre · 18
- Marie-Noëlle Battistel
- Mickaël Bouloux D
- Colette Capdevielle D
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Fanny Dombre Coste D
- Peio Dufau
- Guillaume Garot
- Ayda Hadizadeh
- Gérard Leseul
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Pierre Pribetich D
- Claudia Rouaux D
- Aurélien Rousseau D
- Sébastien Saint-Pasteur
- Isabelle Santiago D
- Thierry Sother
Dem Les Démocrates
Pour · 1
Contre · 8
Abstention · 1
EPR Ensemble pour la République
HOR Horizons & Indépendants
DR Droite Républicaine
- Xavier Breton Président de séance
UDR UDR
Pour · 1
RN Rassemblement National
Pour · 31
- Bénédicte Auzanot
- Anchya Bamana
- Christophe Bentz
- Emmanuel Blairy
- Pascale Bordes
- Hervé de Lépinau
- Sandra Delannoy D
- Jocelyn Dessigny D
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon D
- Thierry Frappé
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Hélène Laporte D
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi D
- Christine Loir
- Aurélien Lopez-Liguori D
- Marie-France Lorho D
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Patrice Martin
- Thibaut Monnier
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule D
- Matthias Renault
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck D
- Anne Sicard
Contre · 1
Abstention · 1
NI Non inscrit
Ce qui était voté
Amendement n° 1664
Rejeté
Les 7 cosignataires
Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →
Mises au point et délégations 30
Délégations 30
Voir les 30 députés
- Laurent Alexandre Contre
- Gabriel Amard Contre
- Mickaël Bouloux Contre
- Anthony Brosse Contre
- Colette Capdevielle Contre
- Eléonore Caroit Contre
- Aymeric Caron Contre
- Sandra Delannoy Pour
- Jocelyn Dessigny Pour
- Fanny Dombre Coste Contre
- Nicolas Dragon Pour
- Bastien Lachaud Contre
- Hélène Laporte Pour
- Julien Limongi Pour
- Aurélien Lopez-Liguori Pour
- Marie-France Lorho Pour
- Stéphane Mazars Contre
- Jérémie Patrier-Leitus Pour
- Maud Petit Contre
- Christophe Plassard Contre
- Pierre Pribetich Contre
- Julien Rancoule Pour
- Claudia Rouaux Contre
- Aurélien Rousseau Contre
- Jean-François Rousset Contre
- Isabelle Santiago Contre
- Philippe Schreck Pour
- Ersilia Soudais Contre
- Anne Stambach-Terrenoir Contre
- Nicolas Thierry Contre
Autour de ce vote
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Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
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Références techniques
- Assemblée nationale
- VTANR5L17V2006