Les votes de Colette Capdevielle

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2726 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
2. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 15 ter : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1842 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 15 ter
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 310 de M. Sother à l'article 15 ter
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 1724 de Mme Le Feur à l'article 15 ter
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 2598 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis D
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 2596 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis A
5. Diverses
   5 amendements après l'article 15 : 4 contre, 1 pour · 1 adopté, 4 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2195 de M. Fournier après l'article 15
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2291 de M. Buisson après l'article 15
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 211 de M. Brun et les amendements identiques suivants après l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 135 de M. Rolland après l'article 15
   5. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 2582 du Gouvernement après l'article 15
6. Diverses
   3 sous-amendements à l'amendement n° 2582 : 1 pour, 1 contre, 1 abstention · 2 adoptés, 1 rejeté · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2768 de M. Mazars à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l'article 15
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2743 de M. Leseul et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l'article 15
   3. ○ Abstention → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2769 de M. Mazars et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2787 du Gouvernement après l'article 15
8. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 15

Voir les 8 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. Diverses
   8 amendements à l'article 15 : 5 pour, 3 contre · 1 adopté, 7 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1124 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 15
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1219 de Mme Belluco à l'article 15
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1218 de Mme Belluco à l'article 15
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1216 de Mme Belluco à l'article 15
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1213 de Mme Belluco à l'article 15
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1781 de M. Boucard à l'article 15
   7. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 293 de M. Boucard et l'amendement identique suivant à l'article 15
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 953 rectifié de M. Renault et l'amendement identique suivant à l'article 15

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 2795 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. Diverses
   23 amendements à l'article 15 : 13 pour, 4 abstentions, 3 contre, 3 non enregistrés · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2587 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1785 de Mme Belluco à l'article 15
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2185 de Mme Stambach-Terrenoir et l'amendement identique suivant à l'article 15
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2201 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1107 de Mme Belluco à l'article 15
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1105 de Mme Belluco à l'article 15
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1542 de Mme Belluco à l'article 15
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2179 de M. Bonnet à l'article 15
   9. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1604 de M. Fournier à l'article 15
   10. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2231 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 15
   11. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 840 de M. Fournier à l'article 15
   12. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 838 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15
   13. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2152 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15
   14. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1945 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 15
   15. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2586 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15
   16. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1045 de M. Lhardit à l'article 15
   17. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 206 de M. Sitzenstuhl à l'article 15
   18. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 1496 de Mme Belluco à l'article 15
   19. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 1497 de Mme Belluco à l'article 15
   20. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 1101 de Mme Belluco à l'article 15
   21. Non enregistré → rejeté L'amendement n° 2237 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 15 Dysfonctionnement signalé : a voté « pour », sans que ce vote soit pris en compte
   22. Non enregistré → rejeté L'amendement n° 2225 de Mme Manon Meunier à l'article 15 Dysfonctionnement signalé : a voté « pour », sans que ce vote soit pris en compte
   23. Non enregistré → rejeté L'amendement n° 1972 de M. Davi à l'article 15 Dysfonctionnement signalé : a voté « contre », sans que ce vote soit pris en compte

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture