Les votes de Colette Capdevielle

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. 4 amendements à l'article 23 : 4 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 363 de M. Bernalicis à l'article 23
   2. → rejeté L'amendement n° 274 de M. Léaument à l'article 23
   3. → rejeté L'amendement n° 196 de Mme Capdevielle à l'article 23
   4. → rejeté L'amendement de suppression n° 272 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants à l'article 23

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. 15 amendements à l'article 23 quinquies : 15 pour · 2 adoptés, 13 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 214 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies
   2. → rejeté L'amendement n° 348 de Mme Regol et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies
   3. → adopté L'amendement n° 813 de M. Caure à l'article 23 quinquies
   4. → rejeté L'amendement n° 213 de M. Huyghe et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies
   5. → adopté L'amendement n° 798 de M. Huyghe et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies
   6. → rejeté L'amendement n° 350 de Mme Regol à l'article 23 quinquies
   7. → rejeté L'amendement n° 405 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies
   8. → rejeté L'amendement n° 177 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies
   9. → rejeté L'amendement n° 227 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies
   10. → rejeté L'amendement n° 211 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies
   11. → rejeté L'amendement n° 209 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies
   12. → rejeté L'amendement n° 208 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies
   13. → rejeté L'amendement n° 415 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies
   14. → rejeté L'amendement n° 715 de M. Amirshahi à l'article 23 quinquies
   15. → rejeté L'amendement n° 717 de M. Amirshahi à l'article 23 quinquies
2. → rejeté Le sous-amendement n° 969 de M. Amirshahi à l'amendement n° 740 du Gouvernement à l'article 23 quinquies
3. → rejeté L'amendement n° 174 de Mme Capdevielle à l'article 23 quinquies
4. → rejeté L'amendement n° 9 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 23 quinquies

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. → adopté L'article 2

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 674 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
2. → adopté Le sous-amendement n° 973 de M. Caure à l'amendement n° 674 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du …
3. → rejeté L'amendement n° 387 de Mme K/Bidi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
4. → rejeté L'amendement n° 388 de Mme K/Bidi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
5. → rejeté L'amendement n° 219 de Mme Mercier et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
6. → rejeté L'amendement n° 673 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

1. 5 amendements à l'article premier : 5 pour · 1 adopté, 4 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 28 de Mme Hignet à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 26 de Mme Manon Meunier à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   3. → rejeté L'amendement n° 22 de Mme Manon Meunier à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 21 de Mme Manon Meunier à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 20 de Mme Manon Meunier à l'article premier

Renforcement du soutien à l'Ukraine

1. → adopté par délégation Vote sur l'article unique

Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article 4
3. → adopté L'article 3
4. → adopté L'article 2
5. → rejeté L'amendement n° 37 de M. Dufau à l'article 2
6. → rejeté L'amendement n° 10 de Mme Rouaux après l'article premier
7. → rejeté Le sous-amendement n° 29 de M. Chassaigne et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 10 de Mme Rouaux après l'article premier
8. → adopté L'article premier

Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture
2. → rejeté L'amendement de suppression n° 36 de M. Michoux à l'article 2 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre » Mise au point : voulait voter « contre »
3. → adopté L'article premier

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain

Scrutins sans dossier rattaché

1. → motion de censure rejetée Motion de censure de M. Boris Vallaud et 65 autres députés

Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture