Les votes de Colette Capdevielle

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 813 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 27 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2026

1. ○ Abstention → adopté par délégation L'article 26 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2098 de M. Laisney après l'article 25 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 206 de M. Damien Girard après l'article 24 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1277 de M. Le Coq de suppression de l'article 23 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. Diverses
   5 amendements après l'article 21 : 3 pour, 1 contre, 1 abstention · tous rejetés · dont 5 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2386 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   2. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 995 de Feld et l'amendement identique suivant après l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2710 (rect.) de M. Bonnet après l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 990 de M. Le Coq après l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1974 de M. Roseren et les amendements identiques suivants après l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2187 de Mme Feld après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2179 de M. Le Coq après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3361 de M. Ott après l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 564 de M. Rolland et l'amendement identique suivant après l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3077 de M. Fesneau après l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3602 (rect.) de M. Midy après l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre » Mise au point : voulait voter « contre »
3. ✓ Pour → rejeté L'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1233 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. Diverses
   4 amendements après l'article 8 : 3 abstentions, 1 pour · tous rejetés · dont 4 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2216 de M. Tavel après l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 271 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 367 de Mme Garin après l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2008 de Mme Sas après l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2644 de M. Coquerel après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1328 de M. de Courson à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour
   3 amendements après l'article 2 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté · dont 3 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1803 de Mme Yadan après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2088 de Mme Chikirou après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1615 de Mme Rixain et l'amendement identique suivant après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi de finances pour 2026

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2863 de Mme Garin après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 3804 de Mme Coggia à l'amendement n° 1705 de M. Coquerel après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 8 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Renforcer la sécurité des professionnels de santé

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2273 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 30 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1680 de Mme Blin à l'article 26 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 36 de Mme Missoffe à l'article 1er bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour » Mise au point : voulait voter « pour »

Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3 de M. Davi après l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ○ Abstention → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2729 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 211 de M. Brun et les amendements identiques suivants après l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
3. ○ Abstention → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2769 de M. Mazars et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adopté L'article 20 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 67 de Mme Lorho à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre » Mise au point : voulait voter « contre »
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 246 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 368 de M. Bernalicis à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

1. Diverses
   3 amendements à l'article premier : 2 contre, 1 pour · tous rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 27 de Mme Manon Meunier à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 26 de Mme Manon Meunier à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 26 de Mme Manon Meunier à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 36 de M. Michoux à l'article 2 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre » Mise au point : voulait voter « contre »

Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public

1. ✕ Contre → adopté L'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour » Mise au point : voulait voter « pour »

Exercice de la démocratie agricole

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 4 (rect.) de M. Biteau après l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. ✕ Contre → adopté L'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »