Les votes de Claire Lejeune

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 10 de Mme Josserand à l'article 2
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 de M. Tonussi à l'article 2

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adoptée La déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1144 du Gouvernement à l'article 54
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1143 du Gouvernement de rétablissement de l'article 49 (supprimé)

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adoptée La troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Contre → rejeté L'article 47
2. ✓ Pour → adopté L'article 42
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 346 de M. Dussausaye et les amendements identiques suivants à l'article 42
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 679 de Mme Legrain à l'article 42
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 95 de M. Davi à l'article 36
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 589 de M. Maudet et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 35 bis
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 671 de M. Clouet à l'article 33
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 419 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28 bis A vdu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Voir les 30 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → adopté L'article 28
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 94 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28
3. ○ Abstention → adopté L'article 27
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 93 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 543 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 545 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 405 de Mme Runel de rétablissement de l'article 26
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 402 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 45 (supprimé)
9. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 401 de Mme Runel de rétablissement de l'article 24 bis
10. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 840 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 45 bis (supprimé)
11. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 199 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 44
12. ✕ Contre → adopté L'article 43
13. ✓ Pour → rejeté L'article 24
14. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 281 de M. Bazin à l'article 24
15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 92 de M. Davi à l'article 24
16. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 933 de M. Rousset à l'article 21
17. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 408 (rect.) de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 21
18. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 128 de Mme Colin-Oesterlé de rétablissement de l'article 20 duodecies
19. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 549 de M. Clouet de rétablissement de l'article 20 nonies
20. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 546 de Mme Leboucher de rétablissement de l'article 20 octies
21. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 407 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 20 sexies
22. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 317 de M. Bentz et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 20 sexies
23. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 316 de Mme Loir et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20 quinquies
24. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 709 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 20 quater
25. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 274 de M. Bazin à l'article 20 quater
26. ○ Abstention → adopté L'article 20
27. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 772 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 20
28. ✕ Contre → adopté L'article 17 et annexe
29. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 967 de M. Grelier à l'article 17 et annexe
30. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 966 de Mme Bergantz à l'article 17 et annexe

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adoptée La deuxième partie projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 de M. Valletoux à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 9 du Gouvernement à l'article 8 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 du Gouvernement à l'article 5 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).