Les amendements de Claire Lejeune

En clair

Claire Lejeune a déposé 561 amendements en première signataire ; elle a cosigné 20 883 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

561 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2027

  1. · N° II-CF1197 · Article 58 Adopté

    « Cet amendement du groupe LFI propose la création d’un fonds dédié à la reprise d’entreprises par les salariés et d’une garantie sur les prêts personnels contractés par les salariés. »

  2. · N° II-CF1196 · Article 58 Tombé

    « Cet amendement du groupe LFI vise à renforcer le financement consacré à l'accompagnement de l'économie sociale et solidaire (ESS). »

  3. · N° II-CF1637 · Article 58 Tombé

    « Cet amendement du groupe LFI vise à renforcer les effectifs de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). »

  4. · N° II-CF1207 · Article 60 Adopté

    « Cet amendement d'appel du groupe LFI vise à donner suite à la proposition de loi visant à la nationalisation d’industries pétrolières en France afin de garantir la souveraineté énergétique et la justice économique, déposée par notre… »

  5. · N° II-CF1206 · Article 60 Adopté

    « Cet amendement du groupe LFI vise à donner suite à l'adoption par l'Assemblée nationale - à deux reprises, en novembre 2025 à l'occasion de la niche parlementaire LFI, et à nouveau en juin 2026 à l'occasion de la niche parlementaire GDR -… »

  6. · N° II-CF1213 · Après l'article 82 Adopté

    « Par cet amendement, le groupe LFI demande la remise d'un rapport évaluant l'opportunité de geler la part de la dette publique de la France détenue par la Banque centrale européenne (BCE). »

  7. · N° II-CF1211 · Après l'article 82 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI demande la remise d’un rapport sur la mise en place d’un plancher de détention de dette souveraine pour les banques privées et assurances opérant en France. »

  8. · N° II-CE143 · Article 58 Rejeté

    « Cet amendement du groupe LFI propose la création d’un fonds dédié à la reprise d’entreprises par les salariés et d’une garantie sur les prêts personnels contractés par les salariés. »

  9. · N° II-CE142 · Article 58 Rejeté

    « Cet amendement du groupe LFI vise à renforcer le financement consacré à l'accompagnement de l'économie sociale et solidaire (ESS). »

  10. · N° I-3608 · Après l'article 10 Rejeté

    « Par cet amendement de repli, le groupe LFI propose de supprimer la possibilité de bénéficier du pacte Dutreil dans le cadre d'une donation avec réserve d'usufruit. »

  11. · N° I-2583 (Rect) · Article 25 Rejeté

    « Avec cet amendement, le groupe LFI propose d’abaisser le seuil de déclenchement du malus poids et de planifier un barème réellement dissuasif et plus progressif. »

  12. · N° I-4024 · Article 28

    « Avec cet amendement, le groupe LFI propose d’abaisser le seuil de déclenchement du malus poids et de planifier un barème réellement dissuasif et plus progressif. »

  13. · N° I-2474 · Après l'article 15 Rejeté

    « Par cet amendement de repli, le groupe LFI propose de conditionner le bénéfice du crédit d’impôt recherche à l’absence de suppression de postes de chercheurs, afin qu’au moins, ce crédit d’impôts devienne une garantie de recherche sur le… »

  14. · N° I-1997 · Après l'article 26

    « Par cet amendement, le groupe LFI propose d’instaurer un malus progressif sur la taxe foncière pour les propriétaires bailleurs à hauts revenus qui ne réalisent pas les travaux de rénovation nécessaires sur les passoires thermiques qu’ils… »

  15. · N° I-2435 · Article 42

    « Par cet amendement, les députés LFI viennent mettre un terme au plafond mordant pour les agences de l'eau. »

  16. · N° I-2628 · Après l'article 15 Rejeté

    « Avec cet amendement, les députés du groupe LFI prévoient de modifier le seuil actuel pour l’imposition des bénéfices des multinationales. »

  17. · N° I-1034 · Après l'article 16 Tombé

    « Cet amendement de repli des députés LFI propose d’abaisser le taux de TVA sur les billets de train à 5,5 %, contre 10 % actuellement. »

  18. · N° I-1056 · Après l'article 15 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI prévoit de majorer de 10 % l’impôt sur les sociétés des entreprises qui ne respectent pas les lois sur la représentation des femmes au sein des instances représentatives et de direction des entreprises. »

  19. · N° I-942 · Article 48

    « Par cet amendement d'appel, le groupe parlementaire LFI prévoit la mise en place d'un grand plan de déploiement des énergies renouvelables en France, plutôt que des EPR2 dont le coût approche désormais les 150 milliards d'euros pour une… »

  20. · N° I-1081 · Après l'article 4 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI propose de supprimer le prélèvement forfaitaire unique (PFU), afin de rétablir une véritable progressivité de l’imposition des revenus du capital et de mettre fin à un régime fiscal particulièrement… »

  21. · N° I-308 · Après l'article 42

    « Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise entend faire contribuer les responsables de la diffusion de substances particulièrement persistantes dans l'environnement au coût considérable de la pollution qu'elles… »

  22. · N° I-303 · Après l'article 16 Tombé

    « Cet amendement propose de réduire le taux de TVA à 0% pour l'usage des réseaux d'assainissement, quel que soit le nombre d'habitants desservis et le mode de gestion du service. »

  23. · N° I-302 · Après l'article 16 Adopté

    « Cet amendement du groupe LFI propose un taux de TVA dérogatoire de 0 % pour la fourniture d'eau potable, quel que soit le nombre d'habitants desservis et le mode de gestion du service. »

  24. · N° I-304 · Après l'article 15 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe de la France Insoumise propose d’instaurer une surtaxe de 10 % sur les bénéfices des entreprises qui polluent les sols, les nappes phréatiques et refusent d’en assumer la réparation. »

  25. · N° I-295 · Après l'article 15 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI entend majorer l’impôt sur les sociétés à destination des fermes-usines afin de financer la dépollution des sols que ces dernières provoquent, ainsi que de soutenir une agriculture paysanne, plus… »

  26. · N° I-300 · Après l'article 4 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI propose d’imposer les plus-values réalisées lors de la vente de bois ou forêts communales destinés à être urbanisés. »

  27. · N° I-298 · Après l'article 3 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise entend restreindre l'accès au crédit d'impôt des travaux sylvicoles qui font suite à une coupe rase, sauf lorsque celle-ci ne peut être évitée, comme pour motif sanitaire. »

  28. · N° I-CF1796 · Article 13 Rejeté

    « Cet amendement du groupe LFI vise à s’assurer que le suramortissement prévu à l’article 13 pour les projets d’avenir agricole, lorsqu’il concerne des bâtiments et installations directement liés à une activité d’élevage, soit réservé à des… »

  29. · N° I-CF697 · Après l'article 42 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise entend faire contribuer les responsables de la diffusion de substances particulièrement persistantes dans l’environnement au coût considérable de la pollution qu’elles… »

  30. · N° I-CF653 · Après l'article 42 Rejeté

    « Avec cet amendement, le groupe LFI propose d’augmenter les différents taux de la redevance pour pollutions diffuses. »

  31. · N° I-CF709 · Après l'article 25 Rejeté

    « Avec cet amendement, le groupe LFI propose d’abaisser le seuil de déclenchement du malus poids et de planifier un barème réellement dissuasif et plus progressif. »

  32. · N° I-CF645 · Après l'article 16 Rejeté

    « Cet amendement du groupe LFI propose un taux de TVA dérogatoire de 0 % pour la fourniture d’eau potable, quel que soit le nombre d’habitants desservis et le mode de gestion du service. »

  33. · N° I-CF730 · Après l'article 16 Tombé

    « Cet amendement de repli des députés LFI propose d’abaisser le taux de TVA sur les billets de train à 5,5 %, contre 10 % actuellement. »

  34. · N° I-CF647 · Après l'article 15 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe de la France Insoumise propose d’instaurer une surtaxe de 10 % sur les bénéfices des entreprises qui polluent les sols, les nappes phréatiques et refusent d’en assumer la réparation. »

  35. · N° I-CF637 · Après l'article 15 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI entend majorer l’impôt sur les sociétés à destination des fermes-usines afin de financer la dépollution des sols que ces dernières provoquent, ainsi que de soutenir une agriculture paysanne, plus… »

  36. · N° I-CF642 · Après l'article 3 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise entend restreindre l’accès au crédit d’impôt des travaux sylvicoles qui font suite à une coupe rase, sauf lorsque celle-ci ne peut être évitée, comme pour motif sanitaire. »

  37. · N° I-CF644 · Après l'article 4 Irrecevable

  38. · N° I-CF646 · Après l'article 42 Irrecevable

Rétablir l’exemption d’impôt pour les primes accordées par l’obtention de la médaille honorifique du travail

  1. · N° 14 (Rect) · Après l'article 1er

    « Par cet amendement d’appel, le groupe LFI souhaite dénoncer le projet constant de l’extrême droite d’attaquer la sécurité sociale et notamment en baissant les cotisations qui l’a finance. »

  2. · N° 13 (Rect) · Après l'article 1er

    « Par cet amendement d’appel, le groupe LFI souhaite rappeler l’hypocrisie du groupe UDR qui se présente avec ce texte comme le défenseur des travailleurs mais qu’il y a encore moins de 3 mois, attaqué le caractère obligatoirement chômé du… »

  3. · N° 12 (Rect) · Après l'article 1er

    « Par cet amendement d’appel, le groupe LFI souhaite revenir sur notre volonté de partager le temps de travail, condition d’un accès de toutes et tous à l’emploi et d’une meilleure qualité de vie au travail. »

  4. · N° 11 (Rect) · Après l'article 1er

    « Par cet amendement d’appel, le groupe LFI souhaite interpeller sur les centaines de travailleurs qui meurent chaque année en France à la suite d’un accident survenu sur leur lieu de travail, sans que ce sujet ne fasse l’objet d’une… »

  5. · N° 9 (Rect) · Après l'article 1er

    « Par cet amendement d’appel, le groupe LFI indique l’importance d’augmenter le niveau des pensions de retraites. »

  6. · N° 8 (Rect) · Après l'article 1er

    « Par cet amendement d’appel, le groupe LFI souhaite rappeler notre volonté d'abroger la réforme des retraites portant l’âge légal à 64 ans et revenir à la retraite accessible dès 60 ans. »

  7. · N° 7 (Rect) · Après l'article 1er

    « Par cet amendement d’appel, le groupe LFI souhaite expliquer notre volonté de mettre en place un encadrement des écarts de rémunération de 1 à 20 au sein de chaque entreprise, afin de mettre fin à l’explosion des rémunérations patronales… »

  8. · N° 6 (Rect) · Après l'article 1er

    « Par cet amendement d’appel, le groupe LFI souhaite interpeller sur le besoin de mettre en place l’indexation des salaires sur l’inflation. »

  9. · N° 5 (Rect) · Après l'article 1er

    « Par cet amendement d’appel, le groupe LFI souhaite rappeler notre volonté d’augmenter l’ensemble des salaires via l’organisation de conférences sociales dans chaque branche professionnelle. »

  10. · N° 4 (Rect) · Après l'article 1er

    « Par cet amendement d’appel, le groupe LFI souhaite insister sur l’urgence d’augmenter le SMIC à 1700€ net par mois. »

  11. · N° 16 (Rect) · Après l'article 1er

    « Par cet amendement, le groupe LFI souhaite, à travers une demande de rapport, interpeller sur les évolutions du monde du travail qui rendent de moins en moins possible l’obtention de la médaille d’honneur du travail. »

  12. · N° 15 (Rect) · Après l'article 1er

    « Par cet amendement, le groupe LFI souhaite que le Parlement dispose d’une connaissance précise sur les récipiendaires de la médaille d’honneur du travail, et la prime qu’une partie d’entre eux reçoivent. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)