Les amendements de Claire Lejeune

En clair

Claire Lejeune a déposé 561 amendements en première signataire ; elle a cosigné 20 883 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

67 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2027

  1. · N° II-CF1197 · Article 58 Adopté

    « Cet amendement du groupe LFI propose la création d’un fonds dédié à la reprise d’entreprises par les salariés et d’une garantie sur les prêts personnels contractés par les salariés. »

  2. · N° II-CF1207 · Article 60 Adopté

    « Cet amendement d'appel du groupe LFI vise à donner suite à la proposition de loi visant à la nationalisation d’industries pétrolières en France afin de garantir la souveraineté énergétique et la justice économique, déposée par notre… »

  3. · N° II-CF1206 · Article 60 Adopté

    « Cet amendement du groupe LFI vise à donner suite à l'adoption par l'Assemblée nationale - à deux reprises, en novembre 2025 à l'occasion de la niche parlementaire LFI, et à nouveau en juin 2026 à l'occasion de la niche parlementaire GDR -… »

  4. · N° II-CF1213 · Après l'article 82 Adopté

    « Par cet amendement, le groupe LFI demande la remise d'un rapport évaluant l'opportunité de geler la part de la dette publique de la France détenue par la Banque centrale européenne (BCE). »

  5. · N° I-302 · Après l'article 16 Adopté

    « Cet amendement du groupe LFI propose un taux de TVA dérogatoire de 0 % pour la fourniture d'eau potable, quel que soit le nombre d'habitants desservis et le mode de gestion du service. »

Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025

  1. · N° CF27 · Après l'article 11 Adopté

    « Par cet amendement, les députés du groupe LFI souhaitent interpeller le Gouvernement sur la stratégie de financement à adopter en prévision d’une prochaine phase d’inflation. »

Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État

  1. · N° 62 · Titre Adopté

    « Par cet amendement, le groupe de la France insoumise propose d'abandonner toute référence aux "agences de l'Etat" dans le titre de cette proposition de loi. »

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° 1714 · Article 15 quater Adopté

    « Cet amendement des député.es du groupe insoumis vise à supprimer cet article. »

  2. · N° 1410 · Article liminaire Adopté

    « Par cet amendement, les députés du groupe insoumis proposent de supprimer cet article liminaire. »

  3. · N° CF305 · Article 71 Adopté

    « Cet amendement du groupe LFI vise à supprimer l’article 71 qui prévoit la dissolution de l’Institut national de la consommation (INC) et sa mise en liquidation au plus tard au 31 mars 2026. »

  4. · N° CF489 · Article 46 Adopté

    « Cet amendement vient supprimer cet article honteux de facturation des frais d’enquête pénale aux personnes condamnées. »

  5. · N° CF537 · Article 30 Adopté

    « Par cet amendement, les députés du groupe LFI, souhaitent supprimer la "taxe" sur l'accès à la justice. »

  6. · N° CF725 · Article 25 nonies Adopté

    « Par cet amendement, le groupe la France insoumise souhaite supprimer cet article adopté au Sénat qui étend le bénéfice du taux réduit de TVA à 5,5 % aux vols commerciaux en montgolfière. »

  7. · N° CF735 · Article 19 bis Adopté

    « Cet amendement vise à supprimer cet article prévoyant de pérenniser le dispositif des clubs de jeux à Paris. »

  8. · N° CF739 · Article 15 quater Adopté

    « Cet amendement des député.es du groupe insoumis vise à supprimer cet article. »

  9. · N° CF741 · Article 15 bis Adopté

    « Cet amendement du groupe LFI vise à supprimer cet article, qui exonère la taxe de solidarité sur les billets d’avion (TSBA) aux aéroports accueillant moins de 150 000 passagers par an. »

  10. · N° II-CF2621 · Article 55 Adopté

    « Par cet amendement, les députés du groupe LFI prévoient de supprimer le plafond d'emplois pour les opérateurs de l’État, qui n’ont pas à être arbitrairement limités par les gouvernements néolibéraux dans la bonne réalisation des missions… »

  11. · N° II-CF2352 · Après l'article 71 Adopté

    « Par cet amendement, le groupe LFI demande la remise d’un rapport sur la mise en place d’un plancher de détention de dette souveraine pour les banques privées et assurances opérant en France. »

  12. · N° II-CF2351 · Article 71 Adopté

    « Cet amendement du groupe LFI vise à supprimer l'article 71 qui prévoit la dissolution de l'Institut national de la consommation (INC) et sa mise en liquidation au plus tard au 31 mars 2026. »

  13. · N° I-2169 · Après l'article 2 Adopté

    « "Cet amendement, réalisé par les députés du groupe LFI, transforme la réduction d’impôt sur les dépenses pour accueil et hébergement en établissement spécialisé en crédit d’impôt, afin que chaque personne puisse en bénéficier, quel que… »

  14. · N° I-1044 · Article 46 Adopté

    « Cet amendement vient supprimer cet article honteux de facturation des frais d'enquête pénale aux personnes condamnées. »

  15. · N° I-1079 · Article 43 Adopté

    « Les député.es du groupe LFI souhaitent supprimer cet article. »

  16. · N° I-1000 · Après l'article 10 Adopté

    « "Par cet amendement, les députés du groupe LFI proposent d’étendre le crédit d’impôt pour dépenses de remplacement pour les agriculteurs et agricultrices de notre pays, même lorsque leur activité ne requiert pas leur présence sur… »

  17. · N° I-1344 · Article 6 Adopté

    « Par cet amendement, les députés insoumis proposent de supprimer cet article qui a pour but de pénaliser les revenus des retraités de classe moyenne tout en prétendant hypocritement avoir une portée sociale. »

  18. · N° II-CE137 · Article 49 Adopté

    « Cet amendement du groupe LFI vise à annuler les coupes budgétaires prévues par le Gouvernement Lecornu dans les crédits du programme Plan France Très Haut Débit dédiés à l'inclusion numérique. »

  19. · N° I-1467 · Article 2 Adopté

    « Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise propose de pérenniser la contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR), instauré par la Loi de finances pour 2025. »

  20. · N° II-CE18 · Article 49 Adopté

    « Cet amendement du groupe LFI vise à financer la fonction d’accueil, d’information et d’orientation des entreprises et porteurs de projet de l’ESS porté par les Chambres Régionales de l’ESS (CRESS). »

  21. · N° I-CF553 · Article 46 Adopté

    « Cet amendement vient supprimer cet article honteux de facturation des frais d’enquête pénale aux personnes condamnées. »

  22. · N° I-CF402 · Après l'article 3 Adopté

    « Par cet amendement, les députés du groupe LFI proposent de rétablir le système d’Exit Tax antérieur à 2019, tout en améliorant ses dispositions, sans renforcer son application. »

Projet de loi de simplification de la vie économique

  1. · N° 2827 · Après l'article 14 Adopté

    « Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent préciser que la contre-expertise pouvant être commandée par l’assuré dans le contexte de la réalisation d’un risque soit financée par l’organisme assureur. »

  2. · N° 2011 · Article 15 bis D Adopté

    « Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à la suppression de l'article 15 bis D. »

  3. · N° 1592 · Article 14 Adopté

    « Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à réduire les délais dans lesquels l'assureur est tenu d'adresser à l’assuré une proposition d’indemnisation ou de réparation en nature ou un refus motivé à compter de la déclaration du sinistre pour… »

  4. · N° 2006 · Article 21 quater Adopté

    « Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à la suppression de l'article 21 quater introduit en commission à l'Assemblée nationale. »

  5. · N° 2010 · Article 15 bis A Adopté

    « Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à la suppression de l'article 15 bis A, qui facilite la destruction d'espèces et d'habitats protégés pour l'implantation d'une multitude de projets. »

  6. · N° 1811 · Article 12 bis A Adopté

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP s'oppose avec force à cette tentative de réduire au silence les collectivités et les associations qui souhaiteraient contester ue décision relative à l'occupation ou à l'utilisation du sol, notamment… »

  7. · N° 2014 · Article 20 bis AB Adopté

    « Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à la suppression de l'article 20 bis AB. »

  8. · N° 1809 · Article 10 Adopté

    « Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP proposent de supprimer l'article 10, qui ne vise qu'à déresponsabiliser les entreprises manquant à leurs obligations. »

  9. · N° 2151 · Après l'article 6 Adopté

    « Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à la création d’un fonds dédié à la reprise d’entreprises par les salariés et d’une garantie sur les prêts personnels contractés par les salariés. »

  10. · N° 1488 · Article 1er ter Adopté

    « Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP proposent de supprimer cet article qui organise la fusion entre la Commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers et la Commission départementale… »

  11. · N° 1900 · Article 1er Adopté

    « Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP proposent le rétablissement de l’Observatoire de la qualité de l’alimentation (Oqali) supprimé en commission. »

  12. · N° 2149 · Article 1er Adopté

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP s'oppose à la suppression des comités ministériels de transaction. »

  13. · N° 1780 · Article 1er Adopté

    « Par cet amendement, les députés LFI-NFP s'opposent avec force à la suppression absurde des CESER. »

  14. · N° 1622 · Article 1er Adopté

    « Par cet amendement, les députés LFI-NFP entendent rétablir le comité national de l’IFRECOR supprimé par la droite sans la moindre justification ni étude d'impact. »

  15. · N° CS648 · Article 21 bis Adopté

    « Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à la suppression de l'article 21 bis introduit par le Sénat. »

  16. · N° CS1010 · Article 19 Adopté

    « Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à renforcer le pouvoir des communautés autochtones dans le cadre des projets miniers. »

  17. · N° CS245 · Article 21 ter Adopté

    « Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à la suppression de l'article 21 ter introduit par le Sénat. »

  18. · N° CS314 · Article 14 Adopté

    « Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP proposent d’exclure des motifs possibles de ruptures unilatérales de contrat de la part de l’assureur les situations de sinistres à répétition provoqués par des catastrophes climatiques. »

  19. · N° CS219 · Article 8 bis Adopté

    « Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à la suppression de l'article 8 bis introduit par le Sénat. »

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

  1. · N° 77 · Article 1er bis Adopté

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose la suppression de cet article. »

  2. · N° 65 · Article 1er Adopté

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer l'augmentation du seuil rendant obligatoire la solarisation ou la végétalisation des bâtiments. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)