Adopté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de simplification de la vie économique

Amendement n° 1622

Claire Lejeune LFI-NFP · Article 1er

En clair

Claire Lejeune a déposé cet amendement le 4 avr. 2025, avec 70 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de simplification de la vie économique ». Il a été adopté en séance publique le 10 avr. 2025.

Adoptés sur ce texte
321 sur 2 750amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer l’alinéa 44.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement, les députés LFI-NFP entendent rétablir le comité national de l’IFRECOR supprimé par la droite sans la moindre justification ni étude d'impact.

Le comité national de l’IFRECOR a pour objectif de promouvoir une politique active, aux niveaux national, régional et local, favorable à la préservation et la gestion des écosystèmes propres aux récifs coraliens, dans le cadre du développement durable des collectivités concernées. Il est chargé d'éclairer la prise de décision des ministres en charge de l’écologie et de l’outre-mer.

Ce comité élabore le Programme d’actions national pour les récifs coraliens et écosystèmes associés, assure le suivi de la mise en œuvre des actions dans les collectivités et leur intégration dans les cadres régionaux existants. Pour ce faire, il est appuyé par un comité local dans chacune des collectivités de l’outre-mer possédant des récifs, et est chargé de coordonner les échanges entre ces comités locaux pour mettre en oeuvre ce plan d'action.

La droite, appuyée par le gouvernement, tente de nous faire croire en la vacuité d'un tel comité. Pourtant, ses missions sont très diverses. Ce dernier formule des recommandations et des avis sur les moyens d’assurer la protection et la gestion durable des récifs, favorise les échanges entre les élus, les socioprofessionnels, les administrations, les techniciens et scientifiques, et doit également assurer la recherche de financements nationaux, européens et internationaux...

Cette suppression est incompréhensible à l'heure où les coraux sont toujours plus menacés par les effets du réchauffement climatique. Ainsi, à l'échelle mondiale, ce sont 30 à 50 % des récifs coralliens; qui accueillent plus de 25 % des espèces de la vie marine, qui ont déjà péri, selon l’Agence américaine d’observation océanique et atmosphérique dans une étude de 2024.

Supprimer ce comité signifierait aussi se priver de l'expertise variée et complémentaire des 38 membres qui le composent (parlementaires, représentants des comités locaux, de départements ministériels, mais aussi représentants d'organismes scientifiques et socioprofessionnels dans les secteurs de la pêche et de l’aquaculture, du tourisme, des sports et loisirs sous marins, ONG de protection de la nature...).

Pour toutes ces raisons, nous proposons d'annuler la suppression du comité national de l’IFRECOR.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le
Les 4 amendements identiques, discutés avec lui

Auteurs 71

Claire Lejeune LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1191

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N001622
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17BTC1191